Représentation du personnel
Le 16/04/2024
A la une
Publier le bulletin de paie d'un délégué syndical dans un tract syndical porte atteinte à sa vie privée
La diffusion du bulletin de salaire d'un délégué syndical dans un tract émanant d'un autre syndicat constitue une atteinte à sa vie privée dont le seul constat ouvre droit à réparation.
Le 11/04/2024
A la une
Il est possible de voter une expertise même si ce n'est pas expressément prévu dans l'ordre du jour
La délibération par laquelle un CHSCT décide d’une expertise à l’occasion de l’examen d’un point de l’ordre du jour consacré à l’information sur un projet d'ajustement de la durée du temps de travail est valable, décide la Cour de cassation. Cela vaut aussi pour le CSE.
Le 11/04/2024
Chronique
Une portion congrue de dialogue social dans les entreprises qui managent autrement ?
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, fondatrice de Nesso (*) et membre de l’association Réalités du dialogue social, analyse les nouveaux codes du dialogue social, direct et professionnel, à l’œuvre dans les entreprises aux modes de gouvernance atypique.
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Le 10/04/2024
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La gestion RH, le talon d'Achille du parcours des administrateurs salariés
Les administrateurs salariés acquièrent des compétences au cours de leur mandat. Pourtant, rien n'est prévu pour les valoriser. L'association Réalités du dialogue social a interrogé un certain nombre d'entre eux qui font part de leur souhait de disposer d'un véritable accompagnement RH. Pour intégrer leur mandat, mais aussi pour en sortir.
Le 09/04/2024
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Engagement syndical en entreprise: cinq leviers pour attirer les jeunes
L'association Réalités du dialogue social dévoile une nouvelle étude relative à l'engagement des jeunes. Ces derniers sont convaincus de l'utilité de syndicats mais s'engagent plus volontiers dans des associations. Pas de fatalité pour autant : les confédérations, les élus du personnel et les délégués syndicaux peuvent les impliquer en tenant compte de leur fonctionnement et de leurs aspirations. Il en va de même des employeurs qui favoriseraient ainsi leurs recrutements.
Le 08/04/2024
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Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal
S'il appartient au CSE de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles (ASC), l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des ASC ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.
Le 05/04/2024
A la une
Le CSE est davantage associé au dialogue social dans les petites entreprises
Une nouvelle étude" Focus" de la Dares fait le point sur la place des CSE dans le dialogue social. Elle relève qu’en 2021, le CSE est plus associé par les directions en l’absence de délégués syndicaux, et donc dans les entreprises de petite taille. Par ailleurs, seulement 34 % des entreprises dotées d’un CSE disposent d’une BDESE. Tour d’horizon des enseignements de cette enquête.
Le 29/03/2024
A la une
Quelles sont les obligations préalables de l’employeur à l’égard du CSE avant une consultation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/03/2024
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Neuf euros minimum par course, 30 par heure, deux accords améliorent les revenus des VTC
Mardi, deux accords conclus entre les représentants des chauffeurs VTC et ceux des plateformes ont été homologués. Leur objet ? Réviser à la hausse le plancher de rémunération par course mais surtout créer une garantie minimale horaire et kilométrique de revenu pour les chauffeurs.
Le 27/03/2024
A la une
Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE
La désignation dérogatoire prévue par le code du travail d'un délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés n'a pas pour conséquence de rendre applicable la possibilité de désigner un représentant syndical auprès du CSE de ces entreprises. Il en est de même de la désignation dérogatoire d'un délégué syndical résultant d'une disposition conventionnelle.