Représentation du personnel
Le 25/01/2024
A la une
Après la réforme des retraites, un début de regain syndical en entreprise ?
Le cabinet d'expertise Syndex a publié mardi son sixième baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
Le 24/01/2024
A la une
Consultation du CSE : l’employeur peut mettre en place et réunir plusieurs fois une commission d'approfondissement
La mise en place par l’employeur d’une commission d’approfondissement en vue de discuter d’un projet soumis à consultation du CSE n’est pas en soi illégale dès lors que la procédure d’information/consultation est respectée.
Le 23/01/2024
A la une (brève)
Rapport de durabilité : un décret complète l'ordonnance du 6 décembre 2023
Le 22/01/2024
A la une
Salarié protégé : si l'employeur a épuisé son pouvoir disciplinaire, l'administration doit refuser l'autorisation de licencier
L’administration ne peut pas autoriser le licenciement d’un salarié protégé qui se fonde sur des agissements fautifs du salarié qui étaient déjà connus de l’employeur à la date à laquelle il a prononcé une précédente sanction disciplinaire.
Le 22/01/2024
A la une (brève)
Emmanuel Macron souhaite confier davantage de sujets à la négociation d'entreprise
Le 18/01/2024
A la une (brève)
Travailleurs de plateformes : publication de l'arrêté sur le traitement automatisé des données à caractère personnel
Le 16/01/2024
A la une (brève)
Les priorités que les partenaires sociaux évoqueront avec les nouveaux ministres
Le 16/01/2024
A la une
Seuls les salariés disposant réellement de pouvoirs d’employeur peuvent être exclus des fonctions syndicales
Le fait pour un salarié, qui n’est pas cadre dirigeant, d’être membre du comité de direction de l’entreprise ne suffit pas en soi à empêcher l’exercice d’un mandat syndical.
Le 11/01/2024
A la une
Une fois que le délai préfix de consultation du CSE est expiré, il est trop tard pour voter une expertise
Dès lors que les informations fournies par l'employeur ont bien mis le comité en mesure d'apprécier l'importance du projet, le délai de consultation commence à courir dès la première réunion d’information. Trop tard pour voter une expertise le jour où le CSE doit rendre son avis.
Le 10/01/2024
A la une
Travailleurs de plateformes : la date des élections et les modalités de candidature sont publiées
Deux ans après le premier scrutin relatif aux représentants des travailleurs de plateformes, la nouvelle élection est prévue pour le mois de mai 2024. Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel fixant les dates et modalités de candidature et modifiant à la marge les modalités d'organisation des élections.