Représentation du personnel
Le 30/09/2015
A la une (brève)
Le président de la commission européenne promet une relance du dialogue social européen
Le 23/09/2015
A la une (brève)
Les entreprises se reconnaissent peu dans les organisations patronales
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Le 22/09/2015
A la une
En réunion, les délégués du personnel doivent faire preuve de mesure
Relayer les problèmes rencontrés par les salariés relève des missions attribuées par la loi aux délégués du personnel. Mais ces derniers doivent veiller à ne pas porter des accusations qui les exposeraient à un procès au pénal pour diffamation.
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Le 16/09/2015
A la une
Loi sur le dialogue social : de nombreuses questions en suspens
La loi Rebsamen, fraîchement publiée au Journal officiel cet été, soulève déjà de nombreuses interrogations. Les décrets en attente ne permettront pas de toutes les résoudre. Le cabinet Flichy Grangé Avocats a dressé un premier panorama des interrogations que se posent les praticiens.
Le 03/09/2015
A la une
Deux rapports veulent donner la priorité aux accords d'entreprise
Deux rapports rendus publics hier, l'un du think tank Terra Nova et l'autre de l'Institut Montaigne, préconisent de donner plus de place aux accords collectifs d'entreprise afin de développer la compétitivité des entreprises.
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Le 02/09/2015
Synthèses
Réforme des IRP : les nouveautés qui s'appliquent immédiatement
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi revoit largement l'exercice de la représentation du personnel. Nous présentons dans un tableau synthétique les mesures qui s'imposent d'ores et déjà, à l'exclusion donc des nouveautés qui nécessitent les précisions d'un décret d'application ou qui font l'objet d'une entrée en vigueur différée.