Représentation du personnel
Le 11/02/2016
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CFE-CGC : gare à la composition des collèges électoraux
Si l'accord préélectoral prévoit de rattacher tous les techniciens et agents de maîtrise de l'entreprise au premier collège, la CFE-CGC trouve vocation à présenter des candidats dans ce collège. Le syndicat catégoriel ne peut dès lors plus revendiquer le bénéfice de la mesure catégorielle, plus favorable, de la représentativité.
Le 09/02/2016
Chronique
Le référendum sauvera t-il le dialogue social ?
Déborah David, avocate associée au sein du cabinet Jeantet, livre son analyse sur les annonces de la ministre du travail, Myriam El Khomri, en matière de référendum d'entreprise.
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Le 28/01/2016
A la une
Nouvelle DUP : le crédit d'heures global est revu à la hausse de 8%
Davantage d'heures de délégation pour moins d'élus. C'est le nouveau compromis que propose le projet de décret sur la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Nous vous proposons des tableaux comparatifs pour faire le point.
Le 25/01/2016
A la une
Loi Rebsamen : ce que vont économiser les entreprises
L'extension de la délégation unique du personnel au CHSCT, prévue par la loi Rebsamen du 17 août 2015, devrait provoquer une hausse de 0,2% à 0,4% du nombre d'heures travaillées dans l'entreprise, selon la Direction générale du Trésor. À partir de 500 salariés, s'il y a regroupement des IRP, le "coût du dialogue social" sera équivalent à celui observé en Allemagne.
Le 20/01/2016
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Pas de convocation orale à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié protégé
La convocation orale par l'employeur d'un salarié protégé à l'entretien préalable à son licenciement ne déclenche pas valablement le délai de 5 jours, formalité substantielle, dont la méconnaissance vicie la procédure de licenciement.
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Le 20/01/2016
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Des entreprises plus transparentes pour améliorer leurs relations avec les syndicats ?
Douter de l'utilité des syndicats mais compter sur la négociation collective pour encadrer le travail. C'est tout le paradoxe de l'enquête publiée hier par l'association Dialogues qui milite pour un dialogue syndicats/RH. Si les salariés se montrent très critiques vis-à-vis des syndicats, les directions d'entreprise sont également pointées du doigt.
Le 18/01/2016
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Défaite électorale : le même RSS peut être désigné si le périmètre électoral a changé
En cas de défaite aux élections professionnelles, il est interdit pour un syndicat de désigner comme représentant de la section syndicale le salarié qui disposait déjà de ce mandat avant le scrutin. Sauf si le périmètre électoral est différent de celui des précédentes élections.
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Le 15/01/2016
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Le PV du CE devra être transmis dans les 15 jours suivant la réunion
Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la Commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.