Représentation du personnel

Le 28/01/2016
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Nouvelle DUP : le crédit d'heures global est revu à la hausse de 8%

Davantage d'heures de délégation pour moins d'élus. C'est le nouveau compromis que propose le projet de décret sur la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Nous vous proposons des tableaux comparatifs pour faire le point.

Le 26/01/2016
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Pas de sanction en raison du mandat

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Le 25/01/2016
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Loi Rebsamen : ce que vont économiser les entreprises

L'extension de la délégation unique du personnel au CHSCT, prévue par la loi Rebsamen du 17 août 2015, devrait provoquer une hausse de 0,2% à 0,4% du nombre d'heures travaillées dans l'entreprise, selon la Direction générale du Trésor. À partir de 500 salariés, s'il y a regroupement des IRP, le "coût du dialogue social" sera équivalent à celui observé en Allemagne.

Le 20/01/2016
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Pas de convocation orale à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié protégé

La convocation orale par l'employeur d'un salarié protégé à l'entretien préalable à son licenciement ne déclenche pas valablement le délai de 5 jours, formalité substantielle, dont la méconnaissance vicie la procédure de licenciement.

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Le 20/01/2016
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La Cnil veut améliorer le vote électronique

Le 20/01/2016
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Des entreprises plus transparentes pour améliorer leurs relations avec les syndicats ?

Douter de l'utilité des syndicats mais compter sur la négociation collective pour encadrer le travail. C'est tout le paradoxe de l'enquête publiée hier par l'association Dialogues qui milite pour un dialogue syndicats/RH. Si les salariés se montrent très critiques vis-à-vis des syndicats, les directions d'entreprise sont également pointées du doigt.

Le 18/01/2016
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Défaite électorale : le même RSS peut être désigné si le périmètre électoral a changé

En cas de défaite aux élections professionnelles, il est interdit pour un syndicat de désigner comme représentant de la section syndicale le salarié qui disposait déjà de ce mandat avant le scrutin. Sauf si le périmètre électoral est différent de celui des précédentes élections.

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Le 15/01/2016
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Le PV du CE devra être transmis dans les 15 jours suivant la réunion

Un projet de décret de la loi Rebsamen, examiné hier par la Commission nationale de la négociation collective (CNCC), prévoit que le procès-verbal du comité d'entreprise devra être transmis par le secrétaire du CE dans les 15 jours suivant la réunion. Le texte précise aussi les modalités du recours à la sténographie, à l'enregistrement et à la visioconférence.

Le 13/01/2016
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Elections professionnelles : les syndicats ont accès au registre du personnel et à la DADS

Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales. Pour ce faire, il doit mettre à la disposition des syndicats le registre du personnel et la DADS selon certaines modalités.

Le 08/01/2016
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Vote électronique : les codes d’authentification peuvent être envoyés sur la messagerie professionnelle

Dès lors que l’accès à l’ordinateur professionnel du salarié est protégé par un mot de passe qui lui est personnel, les codes d’authentification nécessaires au vote électronique peuvent a priori être envoyés sur la boite mail professionnelle.