Représentation du personnel
Le 12/05/2016
A la une
Entreprises de 300 salariés et plus : les informations à fournir au CE en vue des trois consultations
En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.
Le 11/05/2016
A la une
Entreprises de moins de 300 salariés : les informations à fournir en vue des trois consultations du CE
Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.
Le 10/05/2016
A la une
Relations entre IRP locales et centrales : ce que prévoit le ministère du travail
Les nouvelles règles d'organisation lorsque plusieurs instances représentatives sont saisies du même projet se précisent. Un avant-projet de décret, soumis par le ministère du travail aux partenaires sociaux, organise les relations CE/CHSCT, CE/CCE, CHSCT locaux/Instance de coordination. Le texte prévoit aussi les délais préfixes de consultation du CHSCT.
Le 09/05/2016
A la une (brève)
Elections dans les TPE : les syndicats ont jusqu'au 23 mai pour déposer les candidatures
Le 02/05/2016
A la une
Ne pas attendre l'avis des élus pour décider, c'est une entrave au comité d'entreprise
L'employeur qui prend la décision définitive de fermer un site et qui confie à son directeur le soin d'effectuer toutes les démarches nécessaires, alors que la consultation du comité d'entreprise est encore en cours, commet un délit d'entrave.
Le 29/04/2016
A la une
Le budget de fonctionnement d'un ancien CE peut-il être transféré au budget des activités sociales et culturelles d'un nouveau CE ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Réagir (4 commentaires)
Le 26/04/2016
Chronique
Orientations stratégiques des entreprises : la cour d’appel de Lyon précise les conditions de la consultation du CE et les informations que l’expert-comptable peut exiger
Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.
