Représentation du personnel
Le 15/11/2016
A la une
Vote électronique : l'accord d'établissement n'est pas forcément exclu
Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fixer un cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en oeuvre à un accord d'établissement.
Le 14/11/2016
A la une (brève)
Une cotisation syndicale obligatoire de 1 euro pour redynamiser le syndicalisme en France ?
Le 14/11/2016
A la une
Vers un report du scrutin TPE
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC).
Le 10/11/2016
A la une
Résiliation judiciaire : pas d'indemnité pour violation d'un statut protecteur acquis en cours d'instance
Lorsqu'au jour de la demande de résiliation judiciaire, le salarié ne bénéficie pas du statut protecteur, acquis au cours de l'instance, la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ne s'analyse pas comme un licenciement nul mais comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié n'a donc pas droit à l'indemnité pour violation de son statut protecteur.
Le 07/11/2016
A la une
TPE : quel dialogue social en l'absence de représentants du personnel ?
Au sein des très petites entreprises (TPE), un peu plus du quart des décisions patronales relatives à l'organisation du travail et la gestion du personnel sont prises en concertation avec les salariés, avance le ministère du travail. Le dialogue semble toutefois plus aisé à engager collectivement sur les conditions de travail que sur la revalorisation des salaires.
Le 03/11/2016
A la une (brève)
Participation à l'effort de construction : un nouvel interlocuteur au 1er janvier 2017
Le 02/11/2016
Paroles de
La société Up regroupe ses institutions représentatives du personnel
En décembre, la société UP (ex Chèque déjeuner) installera un comité économique et social regroupant CE, DP et CHSCT. L'accord prévoit que les 15 titulaires auront 20h par mois de délégation, 40 pour le secrétaire et 30 pour le trésorier. Le texte formalise le travail préparatoire des commissions sous la forme de 6 "sections". Explications de la DRH et des délégués syndicaux.
Le 28/10/2016
A la une
L'appréciation du seuil de 300 salariés pour le comité d'entreprise est uniformisée
Nombre de règles liées au fonctionnement ou aux attributions du comité d'entreprise diffèrent selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Ce seuil d'effectif produit dorénavant ses effets dès lors qu'il est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours de 36 derniers mois.