Représentation du personnel

Le 26/01/2017
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Orientations stratégiques : le comité d'entreprise peut être exigeant sur le contenu de la BDES

Support privilégié de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, la base de données économiques et sociales (BDES) doit permettre un vrai débat sur la conduite de l'entreprise à l'horizon de trois ans. Une note de quatre pages sous forme de tableaux très synthétiques sur les perspectives 2018-2020 ne suffit dès lors pas, met en garde le TGI de Nanterre.

Le 20/01/2017
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"Le dialogue social ne se réduit plus aux revendications salariales et aux conditions de travail"

Sciences Po lance un Exécutive Master "Dialogue social et stratégie d’entreprise", à l’automne prochain. L’accent sera mis sur la digitalisation et l’international. Décryptage avec Guy Groux, directeur de recherche associé au Cevipof et directeur de cette nouvelle formation dont le président d'honneur est Louis Gallois.

Le 20/01/2017
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Confidentialité : le défenseur syndical présente-t-il les mêmes garanties qu'un avocat ?

Le nouveau statut du défenseur syndical, institué par la loi Macron du 6 août 2015, est sur la sellette. En cause, l'obligation de discrétion imposée au défenseur syndical, qui n'apporterait pas au justiciable les mêmes garanties que le secret professionnel auquel l'avocat est tenu.

Le 10/01/2017
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Le Cercle des DRH se prononce contre le cumul des mandats des élus

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Le 09/01/2017
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Gare au découpage des établissements distincts !

En vue du renouvellement des instances représentatives, employeur et syndicats peuvent s'accorder sur la création et le périmètre d'établissements distincts. Mais attention, l'existence de tels établissements ne doit pas avoir pour effet de priver certains salariés de toute représentation élue.