Représentation du personnel

Le 15/05/2017
A la une

Un décret assure le maintien de la rémunération du défenseur syndical

Lorsque le défenseur syndical est rémunéré à la commission ou encore travaille en dehors de tout établissement, comment calculer l'indemnité due au titre du temps passé à représenter les salariés en justice ? Les réponses d'un décret publié au Journal officiel du 11 mai 2017.

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Le 11/05/2017
Synthèses

Ce qu'il faut savoir sur l'instance de dialogue social pour les salariés de TPE

À compter du 1er juillet prochain, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront instituées au profit des salariés dépourvus de toute représentation du personnel. Présentation du rôle et des règles de fonctionnement, complétée par un récent décret du 27 avril 2017, de cette future instance de dialogue social.

Le 10/05/2017
A la une

L'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise peut être créée

Instituée par la loi Travail, l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d'au moins 300 salariés prend forme. Un décret du 4 mai 2017 détaille les règles à suivre pour négocier la mise en place de cette toute nouvelle instance et prévoit, en l'absence d'accord, ses modalités de fonctionnement.

Le 05/05/2017
A la une

Combien de temps faut-il conserver l'enregistrement d'une réunion CE ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 25/04/2017
A la une

"L'accord de groupe nous a permis de renforcer l'harmonisation des statuts des personnels"

La direction d'Areva vient de signer un nouveau "contrat social" avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il prévoit notamment une augmentation du forfait jours à 215 jours pour les cadres en contrepartie de mesures relatives aux salaires, à l'épargne salariale et aux compétences. Le détail de l'accord avec François Nogué, DRH du groupe.

Le 21/04/2017
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Le comité d’entreprise peut-il exiger communication des mêmes documents mis à la disposition de l’expert qu’il a nommé ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.