Représentation du personnel
Le 28/05/2015
A la une
Inaptitude : l'avis favorable des DP ne valide pas le renvoi
Impérativement consultés lorsqu'une inaptitude d'origine professionnelle est constatée, les délégués du personnel n'ont pas pour autant le pouvoir d'attester la nécessité de licencier. "Le sens de l'avis des délégués du personnel est sans conséquence sur le respect par l'employeur de son obligation de reclassement", retiennent les juges.
Le 22/05/2015
A la une
IRP : les suppléants pourront siéger aux réunions
Les élus du personnel suppléants pourront siéger dans les réunions, la DUP devra prévoir un secrétaire adjoint, les commissions de branche continueront à valider les accords signés sans délégué syndical : voici quelques modifications apportées par la commission des affaires sociales au projet de loi sur les IRP. Son rapporteur Christophe Sirugue s'explique.
Le 21/05/2015
A la une
Formation économique et sociale : le gouvernement règle la question du maintien de la rémunération
Un amendement au projet de loi sur le dialogue social adopté hier en commission des affaires sociales règle - en partie seulement - la question du maintien de la rémunération du salarié qui part en formation économique et sociale. L'employeur pourra signer une convention avec des organisations syndicales pour en définir les modalités et, le cas échéant, le remboursement.
Le 21/05/2015
A la une (brève)
Egalité femmes/hommes : le gouvernement rectifie le projet de loi dialogue social
Le 18/05/2015
Synthèses
Les règles comptables que devront respecter les petits et moyens CE
L'autorité des normes comptables (ANC) vient de publier les règlements comptables sur les nouvelles règles de transparence financière des petits et moyens CE. Un troisième règlement comptable, consacré aux plus gros CE, sera publié plus tard dans l'année. Voici les principales obligations des petits et moyens CE.
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Le 12/05/2015
A la une
Le gouvernement veut rassurer sur le rapport de situation comparée femmes hommes
Le projet de loi sur le dialogue social remplace l'obligation de réaliser pour le comité d'entreprise un rapport de situation comparée entre femmes et hommes par des indicateurs chiffrés. Un changement qui mécontente les syndicats, les associations féministes et le Conseil supérieur à l'égalité. Hier soir, le gouvernement a annoncé qu'il modifierait son texte.
Le 07/05/2015
A la une
"Le projet de loi sur les IRP va simplifier le quotidien des DRH"
Alors que le projet de loi sur le dialogue social sera examiné à partir du 26 mai par l'Assemblée nationale, Michèle Rescourio, directrice de projets à Entreprise & Personnel, ex-DRH de l’Institut français du sang et du groupe de transport Joyau, liste les points clés de cette réforme des IRP pour les DRH.
Le 07/05/2015
A la une
L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT
L'annulation des élections du comité d'entreprise et des délégués du personnel postérieurement à la désignation des membres du CHSCT n'a aucune incidence sur leur mandat.
Le 06/05/2015
A la une
Après les IRP, le gouvernement s'attaque à la négociation collective
Une loi sur la négociation collective pourrait succéder dans un avenir proche à la réforme des institutions représentatives du personnel. La commission mise en place à la demande de Manuel Valls et présidée par Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ancien DGT, devra en particulier se prononcer sur l'autonomie des accords d'entreprise.