Représentation du personnel
Le 19/08/2015
Synthèses
L'essentiel de la loi Rebsamen
Elargissement du champ d'application de la DUP, possibilité d'opter pour une instance unique, regroupement des consultations du CE, organisation de la négociation obligatoire autour de trois grands thèmes... La loi sur le dialogue social et l'emploi, publiée hier au JO, modifie les règles de fonctionnement des instances représentatives. La synthèse des dispositions.
Le 14/08/2015
A la une (brève)
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur le dialogue social
Le 13/08/2015
A la une
Congé de formation syndicale : ce que change la loi dialogue social
Généralisation du dispositif de subrogation, retenue sur salaire en cas de non-remboursement par le syndicat... Le projet de loi sur le dialogue social modifie plusieurs mesures en matière de congé pour la formation des représentants du personnel. Le détail des nouvelles dispositions.
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Le 10/08/2015
A la une
Instances centrales : ce que change le projet de loi dialogue social
La projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi revoit l'articulation de la consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement. L'instance de coordination des CHSCT est quant à elle élevée au rang "d'instance centrale".
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Le 07/08/2015
A la une
Réunion des représentants du personnel : ce que change la loi dialogue social
Le projet de loi sur le dialogue social de François Rebsamen organise la tenue de réunions des élus par visioconférence. La constitution de la commission logement et de la commission égalité professionnelle au sein du CE ne devient obligatoire qu'à compter de 300 salariés, seuil par ailleurs retenu pour l'organisation de réunions plénières mensuelles.
Le 06/08/2015
A la une
Mandats des élus : ce que change la loi dialogue social
Le projet de loi sur le dialogue social modifie un certain nombre de dispositions sur les mandats des élus. La plus emblématique est la parité qui doit être respectée sur les listes électorales.
Le 05/08/2015
A la une
L'Acoss précise les règles d'assujettissement à la contribution au fonds paritaire
Dans une circulaire du 31 juillet 2015, l'Acoss apporte des précisions sur le versement de la contribution dédiée au nouveau fonds de financement des organisations syndicales et patronales.
Le 05/08/2015
A la une
Obligations de négocier : ce que change la loi dialogue social
L'exercice de rénovation du dialogue social auquel se livre le projet de loi sur le dialogue social modifie considérablement la négociation d'entreprise. Douze obligations de négocier sont regroupées au sein de trois thématiques : les rémunérations et le temps de travail, la qualité de vie au travail et la GPEC.
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Le 04/08/2015
A la une
Regroupement des consultations du CE : ce que prévoit la loi dialogue social
Le rôle économique du comité d'entreprise va être complètement revu dans les mois à venir. Le projet de loi sur le dialogue social réduit de 17 à 3 le nombre de consultations périodiques et supprime, sous le seuil de 300 salariés, toute obligation d'information récurrente de l'instance.
Le 03/08/2015
A la une
Regroupement des IRP dès 300 salariés : ce que prévoit la loi dialogue social
À partir de 300 salariés, le projet de loi sur le dialogue social laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP sera possible, sous réserve d'un accord collectif majoritaire.