Représentation du personnel

Le 31/07/2015
A la une

Fonctionnement de la nouvelle DUP : ce que prévoit la loi dialogue social

© Eric Feferberg / AFP

Le projet de loi relatif au dialogue social revoit totalement la structure de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés. La délégation unique du personnel (DUP), dans sa nouvelle formule, regroupera CE, DP et CHSCT.

Le 31/07/2015
A la une

Doit-on mettre en place un CHSCT dans tous les établissements d'une entreprise à établissements multiples ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 28/07/2015
A la une (brève)

Dialogue social : le Conseil constitutionnel est saisi

Réagir (1 commentaires)
Le 24/07/2015
Synthèses

Instances représentatives du personnel : ce que change la loi Macron

© Eric Piermont / AFP

Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances a été définitivement adopté. Il modifie un certain nombre de dispositions concernant les instances représentatives du personnel, le délit d'entrave, les élections professionnelles mais aussi la nouvelle base de données économiques et sociales. Nous faisons le point.

Réagir (2 commentaires)
Le 22/07/2015
A la une

RSS : le seuil de 50 salariés s'apprécie sur trois ans

Pour désigner un délégué syndical, l'effectif de l'entreprise doit atteindre 50 salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois dernières années. Ce dernier critère de constance du niveau d'emploi dans le temps s'étend à la désignation du représentant de la section syndicale (RSS).

Le 09/07/2015
A la une

Ce n'est pas à l'employeur de demander les raisons de la grève !

Si les salariés n'ont pas à respecter un préavis pour lancer un mouvement de grève, ils doivent en revanche informer l'employeur des revendications professionnelles qui justifient l'arrêt de travail. Ce n'est pas à l'employeur de leur demander des explications. En l'absence d'information, le mouvement collectif ne peut pas être qualifié de grève.

Le 08/07/2015
A la une

Représentativité : ce que prévoit la DGT pour améliorer la qualité des PV d'élections

Un procès-verbal d'élections professionnelles sur dix est déclaré non conforme par l'administration et, dès lors, exclu de la mesure de la représentativité syndicale. Dans son rapport annuel sur la négociation collective, la Direction générale du travail (DGT) détaille de nouvelles mesures pour aider les entreprises à mieux déclarer les résultats CE/DP.

Le 07/07/2015
A la une

Le CHSCT ne peut pas rendre son avis après celui du CE

En cas de saisine conjointe du CE et du CHSCT, les nouveaux délais préfix s'imposent aux deux instances. Inutile dès lors, une fois le délai de consultation du CE achevé, pour les membres du CHSCT de demander en justice un report de leur avis. Telle est la position de la cour d'appel de Versailles.