Représentation du personnel
Le 02/03/2016
Chronique
Le recours au référendum : un échec
Michèle Rescourio-Gilabert, directrice du développement d’ Entreprise & Personnel Relations Sociales (*) analyse la mesure de l'avant-projet de loi Travail visant à permettre le recours au référendum en entreprise.
Le 01/03/2016
A la une (brève)
Même à l'issue de la période de protection, l'inspecteur du travail peut avoir son mot à dire
Le 12/02/2016
A la une
Licenciement : l'employeur doit bien lister tous les mandats de l'élu
Le décision de l'inspecteur du travail, qui autorise le licenciement d'un salarié protégé alors que la demande de l'employeur ne mentionne pas tous les mandats, doit être annulée. Cette annulation n'équivaut cependant pas à un licenciement en violation du statut protecteur, c'est-à-dire sans autorisation administrative.
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Le 11/02/2016
A la une (brève)
Délit d'entrave : les sanctions atténuées de la loi Macron sont d'application immédiate
Le 11/02/2016
A la une
CFE-CGC : gare à la composition des collèges électoraux
Si l'accord préélectoral prévoit de rattacher tous les techniciens et agents de maîtrise de l'entreprise au premier collège, la CFE-CGC trouve vocation à présenter des candidats dans ce collège. Le syndicat catégoriel ne peut dès lors plus revendiquer le bénéfice de la mesure catégorielle, plus favorable, de la représentativité.
Le 09/02/2016
Chronique
Le référendum sauvera t-il le dialogue social ?
Déborah David, avocate associée au sein du cabinet Jeantet, livre son analyse sur les annonces de la ministre du travail, Myriam El Khomri, en matière de référendum d'entreprise.
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Le 28/01/2016
A la une
Nouvelle DUP : le crédit d'heures global est revu à la hausse de 8%
Davantage d'heures de délégation pour moins d'élus. C'est le nouveau compromis que propose le projet de décret sur la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Nous vous proposons des tableaux comparatifs pour faire le point.
Le 25/01/2016
A la une
Loi Rebsamen : ce que vont économiser les entreprises
L'extension de la délégation unique du personnel au CHSCT, prévue par la loi Rebsamen du 17 août 2015, devrait provoquer une hausse de 0,2% à 0,4% du nombre d'heures travaillées dans l'entreprise, selon la Direction générale du Trésor. À partir de 500 salariés, s'il y a regroupement des IRP, le "coût du dialogue social" sera équivalent à celui observé en Allemagne.