Représentation du personnel

Le 01/06/2016
Chronique

Tous perdants !

Jean-Pierre Basilien est le co-auteur de la note de conjoncture d’Entreprise & Personnel qui paraît chaque automne. Après avoir alterné des périodes en entreprise en tant que directeur des relations sociales, directeur des ressources humaines et chez E & P, il dirige aujourd’hui une filiale d’E&P. Il analyse le positionnement syndical sur le projet de loi Travail.

Le 30/05/2016
A la une

Le secrétaire du CHSCT peut s'exprimer devant la presse

Un employeur ne peut pas, dans un courrier d'avertissement disciplinaire, exiger du secrétaire du CHSCT qu'il se plie à la communication décidée par l'entreprise. Rien n'interdit à un élu de répondre aux questions de journalistes.

Le 26/05/2016
A la une

Référendum d’entreprise : un outil à manier avec précaution

En donnant la parole aux salariés, le référendum d’entreprise, prévu par le projet de loi El Khomri, constitue une révolution dans le dialogue social en entreprise. Mais l’exercice n’est pas sans risque pour les DRH. Voici pourquoi.

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Le 25/05/2016
A la une

Un nouveau cas d'information du comité d'entreprise ou du CHSCT en cas de transaction pénale

Certaines infractions au code du travail peuvent faire l'objet d'une transaction pénale conclue entre l'entreprise et l'administration. Selon l'objet de l'infraction, l'administration doit informer le CHSCT ou le comité d'entreprise.

Le 24/05/2016
A la une

Projet de loi Travail : les propositions a minima du CESE sur le dialogue social

actuEL-CE.fr

Afin d'encourager les vocations de représentant du personnel, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) va demander au Défenseur des droits un travail spécifique de lutte contre les discriminations syndicales. L'avis sur le dialogue social soumis aujourd'hui à adoption ne devrait pas chambouler la suite du débat parlementaire sur le projet de loi El Khomri.

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Le 12/05/2016
A la une

Entreprises de 300 salariés et plus : les informations à fournir au CE en vue des trois consultations

En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.

Le 11/05/2016
A la une

Entreprises de moins de 300 salariés : les informations à fournir en vue des trois consultations du CE

Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.