Représentation du personnel

Le 07/07/2016
A la une (brève)

La CGPME va changer de nom

Le 07/07/2016
A la une

L'exercice du mandat représentatif pendant les vacances justifie-t-il un report des congés ?

Est-il possible de poser des heures de délégation pendant les congés d'été ? Et si oui, ce temps consacré au mandat est-il perdu ou peut-il justifier un report des congés ? Explications.

Le 06/07/2016
A la une

Délégation de gestion d'activités sociales et culturelles : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise

Lorsque le comité d'entreprise délègue la gestion d'activités sociales et culturelles (ASC), les éventuelles économies réalisées par l'employeur pour ces activités doivent être reversées sur le budget de l'instance. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.

Le 05/07/2016
A la une

Les délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE

Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Les délais préfixes imposés au CE et au CHSCT sont désormais identiques, comme prévu par le décret du 29 juin. Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.

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Le 04/07/2016
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Nouvelles consultations du comité d'entreprise : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises

Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin 2016 impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.

Le 01/07/2016
A la une

Nouvelles consultations du comité d'entreprise : c'est parti !

Un décret publié hier au Journal officiel complète la liste des informations que l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise en vue des trois nouvelles grandes consultations issues de la loi Rebsamen. Premier volet de notre décryptage pour les entreprises qui emploient moins de 300 salariés.

Le 30/06/2016
A la une

"Il faut reconnaître des droits et garanties propres aux cadres"

DR

Jean-Claude Barboul est le nouveau secrétaire général de la CFDT Cadres. En vue de la négociation sur la définition d'un statut de l'encadrement, prévue au second semestre 2016, il défend la reconnaissance de droits spécifiques pour cette population : liberté d'expression renforcée, droit à la déconnexion, possibilité de rompre le contrat dans le cadre d'une démission légitime.

Le 30/06/2016
A la une (brève)

Pas de rétrogradation du salarié protégé

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Le 29/06/2016
Paroles de

"Le dialogue social doit retrouver un nouveau souffle"

Alain Everbecq, DRH du groupe Poclain, négociateur de l'un des premiers accords de maintien dans l'emploi, a été auditionné par le Cese sur "le développement de la culture du dialogue social en France", le 20 avril. Retour sur ses pratiques et son expérience de terrain.

Le 27/06/2016
A la une

Avant de transférer un élu, le feu vert de l'inspecteur du travail est indispensable

En cas de projet de transfert du contrat d'un représentant du personnel, l'employeur cédant doit saisir l'administration du travail au moins 15 jours avant l'opération juridique. Si l'inspecteur du travail demande un délai supplémentaire, il faut s'y conformer côté entreprise.