Représentation du personnel
Le 20/02/2017
A la une (brève)
Être écarté du bénéfice de la médecine du travail justifie la prise d'acte
Le 16/02/2017
A la une
Le mandat donné au DRH pour organiser les élections professionnelles n'implique pas forcément celui de les contester en justice !
Ce n'est pas parce qu'un DRH a reçu une délégation de pouvoirs pour gérer les instances représentatives du personnel et les élections professionnelles que cela lui donne aussi le pouvoir de contester en justice le résultat des élections professionnelles. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise dont le requête en justice a été déclarée nulle.
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Le 16/02/2017
A la une (brève)
L'extension des locaux n'exige pas forcément de consulter le comité d'entreprise
Le 15/02/2017
A la une
BPI group et Ellipse Avocats fondent le premier Club des relations sociales
BPI group & Ellipse Avocats s’associent pour créer le premier Club des relations sociales. Objectif ? Créer un lieu d’échange entre DRH, syndicats et administration. Sans parti pris. Les détails du projet avec Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & développement chez BPI group et Jean-Michel Bernard, associé avocat chez Ellipse Avocats.
Le 06/02/2017
A la une
Scrutin TPE : la CGT et la CFDT reculent, l'Unsa progresse
La CGT arrive en tête du scrutin dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), une élection marquée par une très faible participation et par l'érosion des trois grandes confédérations. La CGT et la CFDT perdent 4 points et FO est talonnée par l'Unsa qui affiche une surprenante progression.
Le 03/02/2017
A la une
Les salariés membres d'une commission paritaire créée par accord bénéficient de la protection des délégués syndicaux
Les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif bénéficient de la protection prévue pour les délégués syndicaux en cas de licenciement, et ce, même pour les commissions paritaires créées par accords antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2004.
Le 01/02/2017
A la une
Election du CHSCT : s'il y a deux votes, ils doivent être simultanés
Lors de la désignation des membres du CHSCT, rien n'interdit aux élus CE et DP de procéder à deux votes, dont un consacré à l'attribution du ou des sièges réservés à l'encadrement. En revanche ces deux votes doivent être concomitants afin d'éviter que les résultats du premier scrutin n'influencent ceux du second.
Le 26/01/2017
A la une
Orientations stratégiques : le comité d'entreprise peut être exigeant sur le contenu de la BDES
Support privilégié de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques, la base de données économiques et sociales (BDES) doit permettre un vrai débat sur la conduite de l'entreprise à l'horizon de trois ans. Une note de quatre pages sous forme de tableaux très synthétiques sur les perspectives 2018-2020 ne suffit dès lors pas, met en garde le TGI de Nanterre.