Représentation du personnel

Le 16/12/2016
Paroles de

"Nous pouvons désormais aborder une problématique en la déclinant sous tous les angles"

Renforcement du crédit d’heures des élus, formations d’une durée maximale de cinq jours… Tels sont quelques-uns des points de l’accord signé entre la direction d’Areva, la CFE-CGC et l’Unsa, portant sur la mise en place d’une instance de représentation unique du personnel au sein de l'UES du groupe. Décryptage avec Jacques Bouvier, directeur des affaires sociales.

Le 14/12/2016
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Inaptitude : il faut saisir les délégués du personnel après le second examen médical

Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.

Le 13/12/2016
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Le syndicat des travailleurs corses peut se présenter au scrutin TPE

Ministère du Travail

Le scrutin des élections TPE a été reporté par le ministère du travail suite au pourvoi formé par la CGT dans le but d'interdire au syndicat des travailleurs corses (STC) de concourir à cette élection. La Cour de cassation vient de trancher l'affaire : elle déboute la CGT tout en affirmant qu'un syndicat ne peut prôner de distinctions selon l'origine des salariés.

Le 08/12/2016
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"Droit d’alerte" : quand les relations sociales virent à la comédie

Dans "Droit d’alerte", la pièce écrite et mise en scène par Régis Mulot, DRH de l'Institut Laue-Langevin, un centre de recherche à Grenoble, les relations sociales tournent à la comédie. Un fait suffisamment rare pour s’y précipiter…

Le 07/12/2016
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L'employeur peut décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des DP et du CE

La loi Travail a prévu que l'employeur puisse décider seul de recourir au vote électronique pour l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Cette disposition fait l'objet d'un décret paru hier au Journal officiel et qui entre en vigueur aujourd'hui dans les entreprises.

Le 05/12/2016
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Un délégué syndical ne peut se prévaloir, après sa mutation, de son score électoral dans son nouvel établissement

Ne peut pas être désigné comme délégué syndical un salarié muté qui a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles dans un autre établissement. C'est seulement si le syndicat ne dispose plus dans ce nouvel établissement de candidats ayant obtenu le sésame des 10 % qu'il peut choisir ce salarié.