Représentation du personnel

Le 13/04/2018
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L’employeur peut-il imposer le recours à la visioconférence dans le cadre d’une NAO ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 10/04/2018
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Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur

Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT ne court qu'à compter du jour où il a connaissance de ce coût et non pas du jour de la délibération des élus. Cette décision de la Cour de cassation, qui reste pertinente pour les expertises CHSCT en cours et à venir avant la disparition de l'instance, clarifie le droit applicable.

Le 06/04/2018
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Jean-Claude Mailly prédit un congrès de FO "rock'n'roll"

actuEL.fr

À quinze jours de l'ouverture du 24e congrès confédéral de FO et alors que les entreprises commencent à mettre en oeuvre les ordonnances Travail, Jean-Claude Mailly ne s'attend pas à quitter son mandat de secrétaire général sans quelques reproches de militants. Explications, hier, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

Le 05/04/2018
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Orientations stratégiques : faute de BDES, le comité d'entreprise n'est soumis à aucun délai de consultation

En vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, si l'employeur ne fait pas l'effort de mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES), les délais préfix qui s'imposent en temps normal deviennent inopposables au comité d'entreprise.