Représentation du personnel

Le 15/05/2018
A la une

Une liste avec un candidat unique n'échappe pas à la règle de "parité"

Contrairement à ce que laisse entendre le code du travail, y compris en vue de l'élection des membres du comité social et économique (CSE), présenter une liste composée d'un candidat unique ne dispense pas de respecter la règle de représentation équilibrée des listes imposée depuis le 1er janvier 2017.

Réagir (2 commentaires)
Le 14/05/2018
A la une

[Infographie] Le conseil d'entreprise

Par accord d'entreprise, il est possible d'aller plus loin encore que le comité social et économique dans la démarche de fusion des instances par la création d'un conseil d'entreprise. Cette nouvelle instance, espérée de longue date par le patronat, intègre les missions de négociation et de conclusion des accords collectifs.

Le 03/05/2018
A la une

[Infographie] Les représentants de proximité

Nouvelle instance représentative facultative dans l'entreprise, les représentants de proximité sont des salariés protégés. Leur rôle et leurs missions doivent être définis librement par les partenaires sociaux.

Le 02/05/2018
A la une

FO : sur fond de tensions, Pascal Pavageau succède à Jean-Claude Mailly

actuEL.fr

Lors du 24e congrès confédéral de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly a cédé vendredi dernier, non sans critiques, sa place de secrétaire général à Pascal Pavageau. Retour sur une semaine mouvementée pour le troisième syndicat du privé.

Le 25/04/2018
A la une

La DUP "Rebsamen" n'aura concerné que 14 % des établissements

AFP

Quel bilan statistique pour la délégation unique du personnel élargie au CHSCT, dite "DUP Rebsamen" ? Au regard des derniers chiffres du ministère du travail, c'est un flop. Seulement 17 % des établissements de 50 à 199 salariés et 7 % des établissements de 200 à 299 salariés auront opté pour ce regroupement des CE/DP/CHSCT. La DUP "conventionnelle", pour les entreprises de plus de 300 salariés, n'aura quant à elle été que marginale.

Le 25/04/2018
A la une

[Infographie] Les élus et crédits d'heures au CSE

Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.