Protection sociale

Le 28/03/2024
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Le Premier ministre demande aux partenaires sociaux de réduire à nouveau la durée d'indemnisation du chômage

AFP

A l'issue d'un "séminaire gouvernemental" consacré à l'emploi et aux "nouvelles formes de travail", et après une intense séquence de communication lors de laquelle l'exécutif a expliqué que le déficit et l'endettement publics nécessitaient des choix difficiles, le Premier ministre a annoncé hier, au journal télévisé de TF1, plusieurs décisions "afin de garder l'objectif de 3% du déficit public en 2027".

Le 21/03/2024
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Carrière longue, chômage, préretraite : 40 % des départs à la retraite se font de manière anticipée

En théorie, partir à la retraite n’est pas possible avant un âge légal, porté à 64 ans par la dernière réforme. Sauf qu’en pratique, près d’un départ sur deux a lieu avant. La raison ? En premier lieu les nombreux départs pour carrière longue selon le COR. A contrario, les préretraites d’entreprise se développent peu et la retraite progressive n’attire toujours pas.

Le 07/03/2024
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Négociation sur les groupes de protection sociale : les partenaires sociaux terminent la phase de diagnostic

Gettyimages

Ils se voient régulièrement depuis avril 2023 sur ce sujet issu de l'agenda autonome : les groupes de protection sociale (GPS). La phase de diagnostic étant en cours de clôture, les organisations syndicales et patronales vont pouvoir entamer la négociation proprement dite sur ces entités paritaires.

Le 27/02/2024
A la une

Entreprise en liquidation judiciaire : pas de maintien des garanties de prévoyance pour les anciens salariés si le contrat d'assurance est résilié, même après leur licenciement

Le maintien gratuit des garanties de prévoyance au bénéfice des anciens salariés chômeurs d'une entreprise en liquidation judiciaire implique que le contrat liant l'employeur à l'organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme à ce maintien, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés.

Le 15/02/2024
A la une

Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut

Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.

Le 13/02/2024
Chronique

Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?

Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.