Protection sociale
Le 18/02/2015
A la une
Certaines entreprises restent tenues d'appliquer les clauses de désignation
Les clauses de désignation mises en place par accord de branche avant la censure de ces clauses par le Conseil constitutionnel restent valables, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 11 février 2015. Les entreprises sont donc tenues de s'y conformer.
Le 18/02/2015
A la une
Agirc Arrco : le Medef propose un abattement dégressif des pensions de 62 à 67 ans
La première réunion de négociation sur les régimes de retraite Agirc Arrco s'est tenue hier. Afin de faire face au déficit des deux régimes, le Medef propose un mécanisme d'abattement dégressif des pensions de 62 à 67 ans qui entrerait en vigueur à partir de la génération 1957.
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Le 09/02/2015
A la une
Contrats responsables : une circulaire complète le décret
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 30 janvier 2015 précise les dispositions que doivent respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif. Les modalités d'entrée en vigueur de la réforme sont aussi détaillées.
Le 03/02/2015
A la une
Le bénéfice des indemnités journalières est assoupli depuis le 1er février
Les conditions d'ouverture des droits aux prestations d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès sont assouplies depuis le 1er février 2015. Le nombre d'heures est abaissé de 200 à 150 par trimestre et de 800 à 600 par an.
Le 20/01/2015
A la une
Retraites chapeau : la réforme concernera les dirigeants
Un rapport de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales sur les retraites chapeaux préconise de faire évoluer le régime pour les dirigeants d'entreprise. Il propose notamment de corréler les droits à retraite et la performance du bénéficiaire au regard de la situation de l'entreprise.
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Le 16/01/2015
Synthèses
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.
Le 13/01/2015
A la une
Retraite : les modalités de rachat de trimestres
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a assoupli le dispositif du rachat de trimestres en instituant un tarif préférentiel pour les années d'études et les périodes d'apprentissage. Ce tarif est fixé par un décret du 8 janvier 2015.
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Le 13/01/2015
A la une (brève)