Protection sociale
Le 22/02/2024
A la une (brève)
Frais de santé : les participations forfaitaires et les franchises médicales seront bientôt doublées
Le 15/02/2024
A la une
Modulation du redressement Urssaf et protection sociale complémentaire : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut
Le redressement Urssaf n'est calculé sur une base réduite qu'à la condition préalable que l'employeur reconstitue de manière probante le montant des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du régime revête un caractère obligatoire et collectif.
Le 13/02/2024
Chronique
Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?
Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.
Le 09/02/2024
A la une
L’employeur est-il obligé de prendre en charge 50 % de la garantie minimale frais de santé ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 10/01/2024
A la une (brève)
Montants des prestations d'assurance AT-MP à la suite du relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2024
Le 08/01/2024
A la une (brève)
Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2024
Le 03/01/2024
A la une (brève)
Les allocations de présence parentale et de proche aidant étendues à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le 28/12/2023
A la une
LFSS pour 2024 : ce qui change pour les services RH
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2024 a été publiée hier au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel ait rendu sa décision le 21 décembre. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH dans un tableau synthétique.