Protection sociale
Le 01/08/2014
A la une
Dans quels cas les salariés peuvent-ils ne pas adhérer à leur mutuelle d'entreprise ?
Le caractère obligatoire d'un contrat collectif de prévoyance ou de frais de santé implique que tous les salariés soient obligatoirement affiliés. Il existe cependant certains cas dans lesquels les salariés peuvent choisir de ne pas être affiliés et de ne pas cotiser au contrat collectif de l'entreprise.
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Le 30/07/2014
Chronique
Catégories objectives : les précisions du décret du 8 juillet 2014
Juliana Kovac, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, revient sur les modifications apportées par le décret du 8 juillet 2014 sur le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
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Le 23/07/2014
A la une
Mutuelles : les demandes de dispense doivent être revues
Charlotte Bredon, avocate spécialisée en protection sociale du cabinet BRL analyse le décret du 8 juillet 2014 sur les catégories objectives. Elle considère que s'il apporte quelques précisions sur les critères pouvant être retenus pour déterminer une catégorie, il modifie surtout la demande de dispense d'adhésion au régime.
Le 18/07/2014
Revue de presse
Peut-on mettre à la retraite un salarié déjà retraité ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/07/2014
A la une (brève)
Retraite : une nouvelle négociation en 2015 pour les régimes complémentaires
Le 11/07/2014
A la une
Prévoyance : de nouvelles précisions sur les catégories objectives
Un décret publié hier au Journal officiel modifie à la marge les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions et étend les cas de dispense d'adhésion au régime mis en place dans l'entreprise.