Protection sociale
Le 17/07/2014
A la une (brève)
Retraite : une nouvelle négociation en 2015 pour les régimes complémentaires
Le 11/07/2014
A la une
Prévoyance : de nouvelles précisions sur les catégories objectives
Un décret publié hier au Journal officiel modifie à la marge les catégories objectives qui permettent aux entreprises de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sur leurs contributions et étend les cas de dispense d'adhésion au régime mis en place dans l'entreprise.
Le 03/06/2014
Chronique
Un accord collectif peut mettre fin au caractère viager d'un avantage retraite
Charlotte Bredon avocate au sein du cabinet BRL nous détaille la portée d'une décision récente de la Cour de cassation sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut revenir sur l'engagement unilatéral aux termes duquel il prend en charge une fraction des cotisations des retraités aux mutuelles.
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Le 28/05/2014
A la une
Portabilité des frais de santé : les ultimes interrogations
Pascale Baron avocat associé du cabinet Rigaud Avocats et Cédric Jacquelet avocat associé du cabinet Proskauer nous détaillent les conséquences pratiques de la portabilité des frais de santé applicable dans toutes les entreprises à compter du 1er juin.
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Le 19/05/2014
A la une
La portabilité des frais de santé vise toutes les entreprises à partir du 1er juin 2014
Le maintien gratuit des frais de santé pendant un an pour les anciens salariés entre en vigueur le 1er juin 2014. Le certificat de travail devra à compter de cette date informer les salariés concernés du maintien des garanties.
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