Protection sociale

Avec la signature le 11 septembre d'un accord frais de santé, Renault proposera, le 1er janvier prochain, une complémentaire santé à l'ensemble de ses salariés. Le point avec Caroline Markowitz, responsable des rémunérations et des avantages sociaux en France.

Juliana Kovac, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats analyse le décret du 8 septembre 2014 sur le panier de soins minimum. Elle s'interroge sur l'instauration d'un nouveau cas de dispense pour les ayants droit des salariés. Ils pourraient être dispensés de s'affilier au régime même si l'acte l'ayant mis en place ne le prévoit pas.

Vincent Roulet, Maître de conférences et conseil scientifique au sein du cabinet BRL Associés, et Charlotte Brédon, avocate au sein du cabinet BRL associés, décryptent la disposition de la loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale qui a modifié le calendrier d'entrée en vigueur du contrat responsable nouvelle formule.

Le décret du 20 août 2014 simplifie la réglementation des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.