Protection sociale
Le 06/01/2015
Revue de presse
Retraite supplémentaire : pas de rachat anticipé en cas de rupture conventionnelle
Dans une réponse à un sénateur, le ministre des finances confirme que la rupture conventionnelle ne permet pas le déblocage anticipé des sommes épargnées au sein de contrats collectifs de retraite supplémentaire.
Le 24/12/2014
A la une (brève)
La Cour des compte au chevet des retraites complémentaires
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Le 18/12/2014
A la une
De nouvelles règles pour la retraite progressive
Le nombre de trimestres requis pour prétendre à la retraite progressive et la fraction de la pension de retraite à laquelle l'assuré peut prétendre sont définis par un décret.
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Le 16/12/2014
A la une
Les conditions de validité des clauses de recommandation
La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.
Le 02/12/2014
A la une
Contrats responsables : comment s'organisera la période transitoire ?
Pascale Baron avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, spécialisé en droit des rémunérations et avantages sociaux, revient sur le décret du 18 novembre 2014 qui institue le nouveau cahier des charges du contrat responsable. Elle nous détaille les modalités d'application de la période transitoire et les cas dans lesquels les entreprises sortiront de cette période.
Le 20/11/2014
A la une
Les garanties des contrats responsables sont définies
Le nouveau cahier des charges des contrats responsables est connu. Le panier minimum et le plafonds des garanties frais de santé que devront respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif sont fixés.
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