Protection sociale

Le 24/12/2014
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La Cour des compte au chevet des retraites complémentaires

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Le 22/12/2014
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Agirc Arrco : les paramètres 2015

Le 18/12/2014
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De nouvelles règles pour la retraite progressive

Le nombre de trimestres requis pour prétendre à la retraite progressive et la fraction de la pension de retraite à laquelle l'assuré peut prétendre sont définis par un décret.

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Le 17/12/2014
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Revalorisation du plafond et retraite

Le 16/12/2014
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Les conditions de validité des clauses de recommandation

La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.

Le 02/12/2014
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Contrats responsables : comment s'organisera la période transitoire ?

Pascale Baron avocat associé du cabinet Rigaud Avocats, spécialisé en droit des rémunérations et avantages sociaux, revient sur le décret du 18 novembre 2014 qui institue le nouveau cahier des charges du contrat responsable. Elle nous détaille les modalités d'application de la période transitoire et les cas dans lesquels les entreprises sortiront de cette période.

Le 20/11/2014
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Les garanties des contrats responsables sont définies

Le nouveau cahier des charges des contrats responsables est connu. Le panier minimum et le plafonds des garanties frais de santé que devront respecter les contrats collectifs pour bénéficier des avantages sociaux et fiscaux attachés à ce dispositif sont fixés.

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Le 14/10/2014
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Renault se dote d'une complémentaire santé

Avec la signature le 11 septembre d'un accord frais de santé, Renault proposera, le 1er janvier prochain, une complémentaire santé à l'ensemble de ses salariés. Le point avec Caroline Markowitz, responsable des rémunérations et des avantages sociaux en France.

Le 18/09/2014
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Complémentaire santé : un nouveau cas de dispense pour les ayants droit ?

Juliana Kovac, avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats analyse le décret du 8 septembre 2014 sur le panier de soins minimum. Elle s'interroge sur l'instauration d'un nouveau cas de dispense pour les ayants droit des salariés. Ils pourraient être dispensés de s'affilier au régime même si l'acte l'ayant mis en place ne le prévoit pas.

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