Protection sociale

Le 21/12/2016
A la une (brève)

Agirc Arrco : les paramètres 2017

Le 16/12/2016
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Retraite progressive et régime Agirc Arrco

Le 08/11/2016
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E-administration : les exceptions en matière de sécurité sociale

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Le 28/10/2016
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L'extension du rescrit social précisée par décret

Un décret du 27 octobre 2016 ajuste les modalités du rescrit social en matière de cotisations et contributions sociales. Il précise également les modalités du rescrit créé par l'ordonnance du 10 décembre 2015 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.