Protection sociale

Le 31/03/2017
Chronique

Complémentaire santé d’entreprise et anciens salariés : un décret tant attendu ?

Isabelle Hadoux-Vallier, Avocat Counsel, August Debouzy, analyse le décret du 21 mars 2017 qui modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin.

Le 24/03/2017
A la une

Maintien de la couverture santé : de nouvelles règles tarifaires au 1er juillet 2017

Un décret du 21 mars, publié hier au Journal officiel, modifie les conditions tarifaires proposées aux anciens salariés souhaitant bénéficier du maintien de la couverture frais de santé dans le cadre de la loi Evin.