Paie
Le 14/04/2021
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Covid-19 : une instruction détaille les dispositifs d'exonération de cotisations
Une instruction interministérielle du 5 mars 2021 expose les modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire.
Le 09/04/2021
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Covid-19 : les dispositifs de plans d'apurement et de remises de dettes sont précisés par décret
Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales.
Le 08/04/2021
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DSN 2021 : l'Urssaf transmettra le 30 avril les documents de calcul de l'effectif de travailleurs handicapés
Le 31/03/2021
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DSN de mai 2021 : l'Urssaf reporte la date de déclaration de la contribution OETH
Le 26/03/2021
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Allégements de cotisations pour les entreprises affectées par la crise : nouvelle instruction interministérielle
Le 04/03/2021
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Report de paiement des cotisations Urssaf et Agirc-Arrco pour les échéances de mars
Le 19/02/2021
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La prise en charge des amendes de stationnement par l’employeur constitue-t-elle un avantage en nature ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 02/02/2021
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Frais liés au télétravail : l'Urssaf étend sa tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle quel que soit son montant
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Le 29/01/2021
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Exonérations de cotisations pour les entreprises très impactées par la crise sanitaire : le décret est paru
Le 20/01/2021
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