Emploi
Le 03/11/2015
A la une
Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation
Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.
Le 27/10/2015
A la une
Cession d'entreprise : un projet de décret précise l'information triennale obligatoire à partir du 1er janvier 2016
La loi ESS du 31 juillet 2014 a prévu une obligation d'information triennale en matière de cession d'entreprise. La loi Macron a étendu cette obligation à d'autres informations que celles prévues initialement. Un projet de décret que nous nous sommes procuré détaille les règles d'information des salariés applicables à compter du 1er janvier 2016.
Le 26/10/2015
A la une
La "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal est créée
Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
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Le 20/10/2015
A la une (brève)
Des mesures pour mieux orienter les demandeurs d'emploi vers les emplois non pourvus
Numérique
Le 20/10/2015
A la une
La longue marche du compte personnel d'activité
Destiné à sécuriser les parcours professionnels, le compte personnel d’activité doit voir le jour début 2017. Reste aux partenaires à définir par accord ou via une position commune les contours du dispositif. Remise de la copie : en décembre.
Le 09/10/2015
A la une
France Stratégie dévoile les premières pistes du compte personnel d’activité
France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, remet aujourd'hui son rapport sur le compte personnel d’activité à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.