Emploi
Le 14/04/2014
A la une
Portage salarial : le législateur va devoir se remettre au travail
Vendredi, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui avait confié aux partenaires sociaux le soin de fixer le régime juridique du portage salarial. Pour les magistrats, le législateur doit fixer un socle minimum de règles sur le portage salarial.
Le 08/04/2014
Synthèses
Ce que change la loi "Florange"
Lorsqu'une grande entreprise veut fermer un établissement, la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle implique dorénavant le comité d'entreprise dans toutes les étapes de la recherche d'un repreneur. Le juge commercial est en revanche privé du pouvoir de sanctionner l'employeur qui refuserait une offre sérieuse.