Emploi

Le 20/03/2015
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Cession d'entreprise : "Une information par affichage collectif serait plus adaptée"

Le rapport visant à simplifier l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise a été dévoilé mercredi (*). Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, fait partie de ceux qui militaient pour un allègement de ces nouvelles obligations. Interview d'Etienne Pujol, avocat au sein du cabinet STC partners et membre du bureau d'Avosial.

Le 19/03/2015
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Information des salariés en cas de cession d'entreprise : le gouvernement va alléger les sanctions

© AFP

Dans un rapport remis hier à la secrétaire d'Etat au commercre, à l'artisanat et à la consommation, Carole Delga, la députée de l'Hérault, Fanny Dombre Coste, formule plusieurs pistes pour simplifier l'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise prévue par la loi Hamon du 31 juillet 2014.

Le 17/03/2015
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Peugeot Motocycles utilise la GPEC pour gérer ses sureffectifs

Peugeot Motocycles vient de conclure un accord sur des mesures incitatives à la mobilité interne et externe pour prévenir les situations de sureffectifs. Le détail avec Thérèse Meyer, juriste sociale chez Peugeot Motocycles (470 salariés).

Le 06/03/2015
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Contrat de génération : l'aide est étendue au CDI apprentissage

Un décret du 3 mars 2015 élargit au CDI apprentissage l'aide accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération. Il précise également que le silence de l'administration suite au dépôt d'un accord ou plan d'action du contrat de génération par une entreprise de 50 à 299 salariés vaut conformité, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.

Le 05/03/2015
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Contrat de génération : un accord dans les entreprises de 50 à 299 salariés avant le 31 mars

Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, ou appartenant à un groupe de cette taille, doivent négocier un accord collectif sur le contrat de génération, ou à défaut mettre en place un plan d'action, si elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu.