Emploi
Le 30/07/2015
A la une
Le régime des autorisations de travail va être modifié
Le projet de loi sur le droit des étrangers en France, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, modifie les modalités d'attribution de titres de séjour pour exercer une activité professionnelle.
Le 27/07/2015
A la une (brève)
Marchés publics : exclusions liées à des infractions en droit du travail
Le 23/07/2015
A la une
Contrôle du PSE : le Conseil d'Etat exige une information complète du CE
Saisie d'une demande d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la Direccte doit s'assurer que le comité d'entreprise a bénéficié d'une information suffisante. En cas d'accord sur le PSE, l'administration doit alors vérifier son caractère majoritaire et la validité du mandat des DS signataires du texte. Telles sont les consignes du Conseil d'Etat.
Le 22/07/2015
A la une
PSE, accords de maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : ce que change la loi Macron
Le projet de loi sur la croissance et l'activité, adopté définitivement, a modifié certaines règles relatives au droit de l'emploi : licenciements collectifs, accords maintien dans l'emploi, information des salariés en cas de cession, cession obligatoire dans certaines situations. Nous faisons le point.
Le 20/07/2015
A la une (brève)
Cession d'entreprise : le Conseil constitutionnel valide l'information des salariés
Le 17/07/2015
A la une
Accords de maintien dans l'emploi : "Le cadre légal demeure trop rigide"
Institués en 2013, les accords de maintien dans l'emploi sont un échec. Et la réforme Macron n'y changera certainement rien, prédit Déborah David, avocate auprès des entreprises : "En marge du cadre contraignant de la loi, il existe un dialogue social qui fonctionne avec les accords de compétitivité. Ces derniers, plus souples, resteront privilégiés par les entreprises".
Le 17/07/2015
A la une (brève)
Insertion par l'activité économique : le montant socle de l'aide au poste est fixé
Le 15/07/2015
A la une (brève)
Le projet de loi Macron définitivement adopté
Réagir (2 commentaires)
Le 15/07/2015
A la une
Compte personnel d'activité : les travaux commencent !
Le Premier ministre a chargé l'organisme de réflexion et de concertation France Stratégie de travailler sur le nouveau compte personnel d'activité (CPA) créé par le projet de loi sur le dialogue social. La mission devra rendre ses premières conclusions à la rentrée pour alimenter les débats qui auront lieu dans le cadre de la conférence sociale de l'automne.
Réagir (2 commentaires)