Durée du travail et rémunération
Le 24/04/2012
A la une
Tout Perco doit proposer un placement moins risqué
Une circulaire interministérielle revient sur l'alimentation et la gestion du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Elle rappelle notamment que depuis le 1er avril 2012 les Perco, quelles que soient leur date de mise en place, doivent comprendre une propostion d'allocation sécurisée.
Le 13/04/2012
A la une
Heures supplémentaires : les jours fériés ne sont pas pris en compte
Sauf dispositions conventionnelles ou légales contraires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du travail effectif pour la détermination des heures supplémentaires.
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Le 12/04/2012
Revue de presse
L'ANDRH veut obliger les PME à négocier sur l'épargne salariale
Hier soir, l'ANDRH a dévoilé ses propositions sur l'épargne salariale. Elle propose de créer une obligation de négocier sur l'intéressement et la participation dans les PME de moins de 50 salariés, de modifier la formule de calcul de la réserve spéciale et de favoriser l'épargne longue.
Le 10/04/2012
A la une
" La validité des avantages catégoriels est reconnue "
Jean-Michel Mir est avocat associé du cabinet Capstan. Il nous livre son analyse des arrêts du 28 mars de la Cour de cassation sur les avantages catégoriels.
Le 05/04/2012
A la une
A travail égal bonus égal
Si l'employeur peut parfaitement attribuer à une catégorie de salariés des bonus discrétionnaires, il doit être en mesure de justifier des montants différents versés aux salariés qui sont placés dans la même situation et effectuent le même travail.
Le 04/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : diverses mesures d'ordre social
Nous achevons aujourd'hui l'analyse de la loi de simplification du droit par différentes dispositions susceptibles de vous impacter : dématérialisation de la déclaration d'embauche, prévention des risques dans les TPE, prêt de main d'oeuvre à but non lucratif...
Le 03/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les mesures concernant l'épargne
La loi Warsmann modifie plusieurs dispositions relatives à l'épargne salariale : actions gratuites, versements au plan d'épargne... que nous détaillons.