Durée du travail et rémunération
Le 23/03/2012
A la une
"La loi facilitera la mise en place des accords d'aménagement du temps de travail"
Selon l'article 45 de la proposition de loi Warsmann, les entreprises ne seront plus tenues d'obtenir l'accord des salariés avant d'appliquer leur accord d'aménagement du temps de travail. Une disposition dont se félicite Guillaume Brédon, avocat associé du cabinet BRL
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Le 22/03/2012
A la une
Le Medef présente sa version des accords compétitivité-emploi
Lors de la deuxième réunion de discussion sur les accords compétitivité-emploi les partenaires sociaux sont entrés dans le vif du sujet. Le Medef a proposé une première ébauche d'accord. La prochaine réunion est prévue le 27 mars.
Le 13/03/2012
A la une
Quand le forfait en jours constitue du travail dissimulé
Appliquer le forfait jours sans un accord écrit du salarié peut constituer du travail dissimulé dans la mesure où les heures supplémentaires ne figurent pas sur le bulletin de paie.
Le 07/03/2012
Revue de presse
Les réels facteurs d'inégalités salariales hommes femmes
La cabinet de conseil en rémunération Mercer a fait une analyse sur les écarts de rémunération hommes femmes. Pas plus de 10 % de cet écart résulte du sexe du salarié. D'autres facteurs influent plus directement (le parcours, les promotions...).
Le 06/03/2012
A la une
Modulation des horaires : la suppression de l'accord du salarié est-elle constitutionnelle ?
Les députés et sénateurs socialistes demandent au Conseil constitutionnel de censurer la disposition de la proposition de loi sur la simplification du droit qui supprime l'accord du salarié en cas d'aménagement de son temps de travail.
Le 02/03/2012
Revue de presse
Le supplément d'intéressement : quel risque pour l'entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 28/02/2012
Revue de presse
Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié ne sera plus nécessaire
Demain, les députés doivent définitivement adopter la proposition de loi Warsmann dite de simplification du droit. Parmi ses dispositions, figure l'article 40 ; il permet d'imposer au salarié un accord d'aménagement du temps de travail.
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Le 22/02/2012
A la une
La participation s'applique aux entreprises créées par des sociétés étrangères
L'établissement distinct français d'une entreprise étrangère est redevable de la participation envers ses salariés lorsqu'il réalise des bénéfices en France et qu'il est assujetti à l'impôt.