Durée du travail et rémunération

Le treizième mois stipulé au contrat de travail peut s'additionner au versement du treizième mois prévu par le statut collectif de l'entreprise. À condition néanmoins que ces deux avantages aient un objet différent.

Le Smic sera porté à 9,40 euros bruts l'heure à compter du 1er juillet, a annoncé hier Michel Sapin, ministre du Travail. Une revalorisation de 2%, dont 0,6% au titre d'un "coup de pouce" gouvernemental. Insuffisant déplorent les syndicats ; une mesure contraire à l'emploi pour les organisations patronales.

L'annonce du coup de pouce du Smic est attendue demain. Celui-ci pourrait être de 2 % et serait un à-valoir sur l'augmentation prévue au 1er janvier prochain selon le quotidien économique, Les Echos. A la suite de cette annonce, le gouvernement a annoncé que les concertations étaient toujours en cours.

Dans un arrêt du 4 juin 2012, la cour d'appel de Limoges met en application les règles dégagées par la Cour de cassation le 29 juin 2011. La convention de forfait-jours est nulle si les garanties permettant de préserver la santé du salarié ne sont pas respectées.