Durée du travail et rémunération
Le 05/11/2012
A la une
La prime dividendes ne sera pas abrogée avant 2013
Annoncée par le Premier ministre lors de conférence sociale, l'abrogation de la primes dividendes ne figure ni dans le projet de loi de finances ni dans le PLFSS pour 2013. Elle devrait intervenir à la fin du 1er semestre 2013 nous a précisé Matignon.
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Le 30/10/2012
Revue de presse
Heures supplémentaires : les entreprises face au mécontentement des salariés
Comment la fin du dispositif Tepa impacte-t-elle les entreprises ? Certaines doivent faire face aux réactions négatives de leurs salariés qui voient leur rémunération baisser et envisager, éventuellement, des formes de rattrapage.
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Le 24/10/2012
A la une
Un bonus discrétionnaire peut être compatible avec l'égalité de traitement
Le principe à travail égal salaire égal n'interdit pas à l'employeur d'attribuer, pour certaines catégories de salariés, des primes ou bonus discrétionnaires.
Le 23/10/2012
A la une
Il n'existe pas de droit acquis aux heures supplémentaires
Si l'employeur ne s'est pas engagé auprès du salarié à lui assurer l'exécution d'un certain nombre d'heures supplémentaires, ce dernier ne peut réclamer une indemnisation au motif qu'il en a effectuées moins que les autres salariés de l'entreprise.
Le 23/10/2012
Revue de presse
L'actionnariat salarié séduit moins les entreprises
Selon le quatrième baromètre de l'actionnariat salarié et de la rémunération en capital du cabinet Aon Hewit, la fréquence d'ouverture du capital aux salariés via l'actionnariat diminue en 2012 et les entreprises contrôlent les coûts liés à ces projets.
Le 19/10/2012
A la une
L'employeur doit prouver le respect des durées maximales de travail
Temps de pause, respect des durées maximales de travail... C'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a veillé au respect de ces dispositions. Les dispositions légales sur la répartition de la charge de la preuve entre salarié et entreprise (en matière d'heures supplémentaires par exemple) ne s'appliquent pas.
Le 18/10/2012
A la une
Egalité de traitement entre un CDD et un CDI : l'indemnité de précarité ne compte pas
Le juge, pour vérifier le principe d'égalité de traitement entre un salarié sous CDD et un salarié sous CDI, ne doit pas tenir compte de l'indemnité de précarité perçue par le premier.
Le 09/10/2012
A la une
Heures supplémentaires : quels éléments de preuve doit apporter le salarié ?
Les décisions sur la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires sont nombreuses. Exemples récents d'éléments fournis par les salariés jugés suffisants ou non par la Cour de cassation.