Durée du travail et rémunération
Le 29/11/2012
A la une
L'administration assouplit le régime fiscal des heures supplémentaires
Cet assouplissement était attendu. L'administration fiscale vient de le confirmer : les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la modulation qui restent exonérées de cotisations ne seront pas fiscalisées même si elles sont effectuées après le 1er août 2012.
Le 28/11/2012
Revue de presse
Le bilan social individuel séduit les entreprises de moins de 500 salariés
Selon la troisième édition du baromètre de communication sociale d'Ad'iff, les entreprises de moins de 500 salariés sont de plus en plus nombreuses à adopter le bilan social individuel (BSI).
Le 27/11/2012
A la une
Pas de jours de congés différents dans des établissements distincts
Il ne peut y avoir de différences de traitement entre salariés d'établissements d'une même entreprise, que si elles reposent sur des raisons objectives et pertinentes. L'autonomie de gestion des établissements n'en est pas une.
Le 26/11/2012
A la une
Le temps de trajet inhabituel n'est pas du travail effectif
Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal que met un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une contrepartie financière ou sous forme de repos. Mais cette contrepartie ne peut pas être calculée sur la base du travail effectif.
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Le 23/11/2012
A la une
Le salarié qui revêt sa tenue de travail sur son lieu de travail doit être indemnisé
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt rendu mercredi que l'employeur est tenu de prévoir une contrepartie pour les salariés qui sont contraints de porter une tenue de travail et de la vêtir sur leur lieu de travail.
Le 20/11/2012
A la une (brève)
Requalification d'un contrat à temps partiel : le temps complet est dû
Le 19/11/2012
Paroles de
Arkema harmonise le recours au temps partiel
Arkema a signé en juin dernier un accord pour harmoniser le recours au travail à temps partiel et valoriser ce que fait déjà l'entreprise pour ces salariés. Explication de Raphaëlle Grivel, responsable de la formation et du développement social de l'entreprise de chimie
Le 16/11/2012
A la une
Le coût de la hausse du forfait social représente de 1 à 5 % de la masse salariale
La hausse du forfait social ne sera pas neutre pour l'épargne salariale. Un tiers des entreprises envisagent de réduire leur intéressement ou leur participation révèle une enquête réalisée par le cabinet Deloitte.
Le 15/11/2012
A la une
Egalité homme femmes : le gouvernement ajoute un thème de négociation
Selon un projet de décret, présenté lundi aux partenaires sociaux, les accords ou les plans d'action sur l'égalité professionnelle devront aborder au moins trois domaines d'action (et non plus deux) dans les entreprises de 50 à 299 salariés et au moins quatre (au lieu de trois) dans celles de plus de 300 salariés.