Conventions collectives
Le 09/12/2016
A la une
Le ministère du travail lance une réflexion sur la future base d'accords collectifs
Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du travail dans la loi Travail. Pour ouvrir la réflexion, le ministère a organisé hier un Data camp réunissant une cinquantaine de participants qui ont réfléchi à la forme que pourrait prendre cette base de données.
Le 07/12/2016
Chronique
Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017
Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse-Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils font le point aujourd'hui sur le rôle accordé aux branches professionnelles par la loi El Khomri.
Le 22/11/2016
A la une
Comment adresser à la branche les accords sur la durée du travail
Avec la loi Travail, les accords d'entreprise conclus notamment sur la durée du travail doivent être transmis à la branche professionnelle. Un décret du 18 novembre fixe les conditions dans lesquelles la transmission de ces textes est effectuée auprès des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation mises en place.
Le 17/11/2016
A la une (brève)
Loi Travail : les avocats plébiscitent la primauté des accords d'entreprise
Le 08/11/2016
A la une
Loi Travail : quelle majorité appliquer aux accords qui portent sur plusieurs sujets ?
Si la loi Travail généralise le principe des accords majoritaires, ce n'est que progressivement. Résultat : il sera compliqué jusqu'au 1er septembre 2019 de conclure des accords qui portent sur plusieurs sujets, dont la durée du travail, alors que la loi Rebsamen y incite pourtant.
Le 07/11/2016
A la une (brève)
Syndicats et patronat veulent maîtriser la restructuration des branches
Le 04/11/2016
A la une
Les différences de traitement prévues par accord d'établissement sont présumées justifiées
Les différences de traitement entre salariés d'une même entreprise, qui découlent de l'application d'un accord d'établissement, sont présumées justifiées, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novembre 2016.
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Le 27/10/2016
Chronique
Relations sociales, la nouvelle donne !
Chaque mois, Jean-Marie Thuillier, directeur Recherche & Développement - Marketing & Communication chez BPI group et Jean-Michel Bernad, associé avocat chez Ellipse-Avocats, décryptent un sujet d'actualité RH. Ils mettent l'accent aujourd'hui sur les opportunités des lois Macron, Rebsamen et El Khomri pour faire face aux transformations qui impactent l'entreprise.