Conventions collectives

Le 25/01/2016
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Les pistes pour faciliter l'adaptation des accords collectifs aux restructurations

Faciliter la révision des accords collectifs, mieux gérer les transitions de statut collectif en cas de restructuration d'entreprise, sécuriser le maintien des avantages individuellement acquis : le rapport Cesaro remis vendredi à la ministre du travail propose des pistes de travail sur chacun de ces points dans l'objectif de rendre la négociation collective plus souple.

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Le 19/01/2016
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Les accords collectifs favorables à l'emploi pourront primer sur le contrat de travail

© Yoan Valat / AFP

Lors de ses vœux adressés hier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le Président de la République a précisé certaines des mesures qui seront adoptées dans le projet de loi Travail en matière de temps de travail et de barémisation des indemités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Reste toutefois de nombreuses inconnues.

Le 18/12/2015
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Fusion des branches professionnelles : une méthode pour gérer la période transitoire

Ministère du Travail

Accorder aux partenaires sociaux un délai de 15 mois pour négocier un "accord de convergence" entre les statuts collectifs des branches fusionnées. Et si la négociation échoue, appliquer la convention collective de la branche d'accueil. Telle est la procédure que préconise le rapport Quinqueton remis hier à la ministre du travail, Myriam El Khomri.

Le 15/12/2015
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"Les principes fondamentaux doivent être gravés dans la Constitution"

La ministre du travail, Myriam El Khomri, a confié à Robert Badinter la présidence d'une commission chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Elle doit rendre ses travaux mi-janvier. Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense analyse les enjeux posés par la définition de ces principes fondamentaux.