Conventions collectives
Le 11/12/2017
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Carrefour hypermarchés conclut un accord sur le travail dominical
La direction de Carrefour hypermarchés a conclu, le 22 novembre, un accord avec la CFDT, FO et la CFE-CGC, portant sur le travail dominical. L’ouverture de chaque magasin est conditionnée à l’avis du comité d’établissement. Revue de détail.
Le 30/11/2017
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Comment fonctionneront les futurs observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social ?
Les observatoires départementaux du dialogue social, prévus par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, vont désormais pouvoir être mis en place. Un décret du 28 novembre 2017 vient en effet de fixer leur composition et leurs modalités de fonctionnement.
Le 29/11/2017
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Comment mesurer l'audience d'un syndicat catégoriel pour déterminer la validité d'un accord de branche intercatégoriel ?
Pour apprécier la condition majoritaire d'un accord de branche, tous les suffrages exprimés en faveur d'un syndicat catégoriel à toutes les élections et dans tous les collèges doivent être pris en compte, et pas seulement ceux recueillis dans les collèges électoraux dans lesquels le syndicat a statutairement vocation à présenter des candidats.
Le 28/11/2017
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Base publique des accords collectifs : tout ce que les entreprises doivent savoir
A la suite de la mise en ligne de la nouvelle base publique des accords collectifs, un certain nombre d'interrogations restaient en suspens. Nous avons interrogé le ministère du travail qui nous a apporté des précisions sur le fonctionnement de cette base.
Le 23/11/2017
A la une (brève)
Ordonnances : les députés précisent la notion de garanties équivalentes
Le 21/11/2017
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L'entrée en vigueur de la base des accords collectifs conditionne certaines actions en nullité
La base publique des accords collectifs a été mise en ligne vendredi. Les accords conclus depuis le 1er septembre 2017 y seront versés. Dans certains cas, c'est cette publicité qui fait courir le nouveau délai de deux mois pour intenter une action en nullité d'un accord d'entreprise.
Le 14/11/2017
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Les entreprises sans DS peuvent désormais conclure des accords collectifs en application des ordonnances
Un décret du 10 novembre 2017 fixe, en application des ordonnances Macron, les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d'entreprise conclus avec des élus mandatés ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus dépourvues de représentation syndicale.
Le 08/11/2017
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Ordonnances : ce qui change pour la conclusion des accords collectifs
L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 modifie les règles de conclusion des accords selon la taille de l'entreprise. La possibilité de recourir à un consultation des salariés est notamment étendue dans les petites entreprises.