Conventions collectives
Le 18/01/2016
A la une (brève)
Réforme du droit du travail : les rapports Badinter et Cesaro bientôt dévoilés
Le 18/12/2015
A la une
Fusion des branches professionnelles : une méthode pour gérer la période transitoire
Accorder aux partenaires sociaux un délai de 15 mois pour négocier un "accord de convergence" entre les statuts collectifs des branches fusionnées. Et si la négociation échoue, appliquer la convention collective de la branche d'accueil. Telle est la procédure que préconise le rapport Quinqueton remis hier à la ministre du travail, Myriam El Khomri.
Le 15/12/2015
A la une
"Les principes fondamentaux doivent être gravés dans la Constitution"
La ministre du travail, Myriam El Khomri, a confié à Robert Badinter la présidence d'une commission chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Elle doit rendre ses travaux mi-janvier. Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense analyse les enjeux posés par la définition de ces principes fondamentaux.
Le 02/12/2015
A la une (brève)
Le comité d'entreprise ne peut pas réclamer l'application d'une convention collective
Le 01/12/2015
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"La restructuration des branches professionnelles permettra une plus grande mobilité au sein de métiers"
Les directeurs généraux des associations professionnelles ne vont pas chômer dans les mois à venir. Ils sont une pièce maîtresse du grand chantier de restructuration des branches professionnelles. Le Cedap, qui regroupe 250 dirigeants de fédérations professionnelles a créé un groupe de travail pour défricher le sujet et réfléchir aux rapprochements les plus pertinents.
Le 26/11/2015
A la une
Vers une révision plus souple des accords collectifs
Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l'université Paris II-Panthéon-Assas, a été chargé par la ministre du travail d'une mission sur l'évolution des accords collectifs. Dénonciation, révision, maintien des avantages individuellement acquis, autant de questions que la ministre souhaite voir clarifier. La lettre de mission esquisse les pistes d'évolution.
Le 25/11/2015
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Réforme du droit du travail : la commission Badinter est lancée !
Les grands travaux peuvent commencer ! La ministre du travail, Myriam El Khomri, a officiellement installé hier la commission présidée par Robert Badinter qui doit définir les principes fondamentaux du droit du travail. Huit experts en droit du travail vont définir ces grands principes dans un délai resserré, puisqu'ils doivent rendre leur copie d'ici la mi-janvier.
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Le 19/11/2015
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Les multiples inconnues de la restructuration des branches professionnelles
200 conventions collectives d’ici 3 ans au lieu des 700 existantes, c’est le pari – ambitieux – du gouvernement. Mais il devra au préalable lever un certain nombre d’obstacles dont certains représentent un sérieux casse-tête juridique.