Conventions collectives
Le 29/03/2016
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Les accords collectifs seront conclus pour une durée de 5 ans
La philosophie de la réforme du code du travail décidée par le gouvernement est de laisser davantage d'autonomie aux partenaires sociaux face à la loi. Pour renforcer la négociation collective et la préparer à cette fonction normative renforcée, le projet de loi El Khomri revient sur la méthode de négociation, les règles de conclusion et de dénonciation des accords.
Le 25/03/2016
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Le projet de loi Travail dessine une nouvelle articulation des normes
Le projet de loi Travail va pouvoir commencer son périple parlementaire. Présenté hier en Conseil des ministres, il a pour ambition de reconfiguer totalement le code du travail, en commençant par la partie sur la durée du travail et les congés.
Le 25/02/2016
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Réforme du droit du travail : le gouvernement va introduire des mesures pour renforcer la culture du dialogue social
La réforme du droit du travail, telle que présentée dans l'avant projet de loi, est loin d'être définitive. Le gouvernement va compléter la nouvelle architecture du code du travail par des mesures favorisant le dialogue social. Le Premier ministre a bien conscience que les acteurs de l'entreprise ne s'approprieront pas les nouvelles opportunités sans les moyens nécessaires.
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Le 15/02/2016
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Restructuration des branches professionnelles : les partenaires sociaux veulent garder la main
Le 04/02/2016
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Représentativité patronale : les règles de la loi de 2014 confortées par le Conseil constitutionnel
Le 27/01/2016
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Le gouvernement mise sur les référendums pour légitimer les accords non majoritaires
Le 25/01/2016
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Les pistes pour faciliter l'adaptation des accords collectifs aux restructurations
Faciliter la révision des accords collectifs, mieux gérer les transitions de statut collectif en cas de restructuration d'entreprise, sécuriser le maintien des avantages individuellement acquis : le rapport Cesaro remis vendredi à la ministre du travail propose des pistes de travail sur chacun de ces points dans l'objectif de rendre la négociation collective plus souple.
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Le 19/01/2016
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Les accords collectifs favorables à l'emploi pourront primer sur le contrat de travail
Lors de ses vœux adressés hier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le Président de la République a précisé certaines des mesures qui seront adoptées dans le projet de loi Travail en matière de temps de travail et de barémisation des indemités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Reste toutefois de nombreuses inconnues.