Conventions collectives

Le 18/04/2016
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Projet de loi Travail : l'élargissement de la négociation d'entreprise peut-il être censuré par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel veille à ce que le législateur, lorsqu'il renvoie des sujets à la négociation collective, encadre les modalités de cette délégation avec précision. Sinon, il censure les dispositions légales, comme il l'a fait récemment en matière de portage salarial ou, en 2008, de durée du travail. Le projet de loi Travail est-il sur la sellette ? Réponse d'experts.

Le 12/04/2016
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Projet de loi Travail : le risque d'un fort contentieux sur l'interprétation des accords collectifs

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, s'exprimait jeudi devant les journalistes sociaux (Ajis) ; il craint que le développement de la négociation d'entreprise prévu par le projet de loi Travail ne s'accompagne d'une hausse des contentieux sur l'interprétation des accords collectifs. Il formule plusieurs pistes pour lever ce risque.

Le 07/04/2016
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Renouvellement de l'essai : la durée légale prime sur la durée conventionnelle plus courte antérieure au 27 juin 2008

La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 31 mars 2016, que les durées maximales légales de la période d'essai se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions de branche conclues avant le 27 juin 2008. Dans ce cas, les durées conventionnelles de renouvellement plus courtes ne s'appliquent plus.

Le 29/03/2016
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Les entreprises bientôt obligées de publier leurs accords collectifs ?

Les entreprises devront-elles bientôt rendre accessibles à tous leurs accords d'entreprise ? C'est l'une des mesures du projet de loi Travail. En l'état actuel, le texte leur ouvre toutefois la possibilité de s'y opposer si la publication est susceptible de leur créer un préjudice.

Le 29/03/2016
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Les accords collectifs seront conclus pour une durée de 5 ans

La philosophie de la réforme du code du travail décidée par le gouvernement est de laisser davantage d'autonomie aux partenaires sociaux face à la loi. Pour renforcer la négociation collective et la préparer à cette fonction normative renforcée, le projet de loi El Khomri revient sur la méthode de négociation, les règles de conclusion et de dénonciation des accords.

Le 25/03/2016
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Le projet de loi Travail dessine une nouvelle articulation des normes

© Thomas Samson / AFP

Le projet de loi Travail va pouvoir commencer son périple parlementaire. Présenté hier en Conseil des ministres, il a pour ambition de reconfiguer totalement le code du travail, en commençant par la partie sur la durée du travail et les congés.

Le 25/02/2016
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Réforme du droit du travail : le gouvernement va introduire des mesures pour renforcer la culture du dialogue social

© Jacques Demarthon / AFP

La réforme du droit du travail, telle que présentée dans l'avant projet de loi, est loin d'être définitive. Le gouvernement va compléter la nouvelle architecture du code du travail par des mesures favorisant le dialogue social. Le Premier ministre a bien conscience que les acteurs de l'entreprise ne s'approprieront pas les nouvelles opportunités sans les moyens nécessaires.

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