Conventions collectives
Le 27/07/2016
A la une (brève)
Le projet de loi Travail poursuit le chantier de la restructuration des branches
Le 26/07/2016
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Projet de loi Travail : un pas vers la publicité des accords d'entreprise
Le projet de loi Travail introduit dans le code du travail des règles de publicité des accords collectifs. Il pose toutefois un certain nombre de garde-fous afin de permettre aux parties signataires de préserver la confidentialité de certaines informations contenues dans l'accord.
Le 22/07/2016
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Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d'entreprise
Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.
Le 20/07/2016
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Représentativité patronale : dépôt des candidatures jusqu'à mi-décembre
Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.
Le 28/06/2016
A la une (brève)
La métallurgie s'accorde sur la méthode pour renégocier toutes ses dispositions conventionnelles
Le 17/06/2016
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Dialogue social : les pistes de parlementaires pour redonner du souffle au paritarisme
Echec de la négociation d'assurance-chômage hier, vifs débats autour de la négociation d'entreprise, tensions entre partenaires sociaux, c'est peu dire que le paritarisme est bousculé ces derniers temps. Un rapport rendu public hier livre quelques pistes d'évolution : créer un Haut conseil à la négociation, étendre la négociation obligatoire en entreprise,...
Le 02/06/2016
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Projet de loi Travail : le dialogue social dans les TPE bientôt expérimenté
La ministre du travail a reçu hier des mains du Président du CESE, Patrick Bernasconi, l'avis sur la culture du dialogue social, adopté le 24 mai dernier. Parmi les mesures que Myriam El Khomri compte intégrer dans le projet de loi Travail, le développement du dialogue social dans les TPE par une expérimentation dans les branches.
Le 26/05/2016
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Projet de loi Travail : priorité aux accords d'entreprise... sauf accord de groupe !
Le ministère du travail insiste sur la priorité donnée à la négociation d'entreprise dans une logique de "proximité". Pourtant, dans les groupes, c'est un autre choix qui a été fait. En cas de conclusion d'un accord de groupe, ses dispositions pourront ainsi se substituer à celles des accords d'entreprises existants et à venir.