Conventions collectives
Le 31/05/2017
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Réformes en droit du travail : comment améliorer la concertation préalable ?
C'est un rapport qui tombe à pic ! Alors que la question du rôle des partenaires sociaux dans les réformes du travail nourrit actuellement de vifs débats, le Sénat s'est penché sur l'article L.1 du code du travail qui instaure une concertation préalable à toute réforme sociale. Une méthode qui a fait ses preuves, estime la Haute chambre, mais qui pourrait être améliorée.
Le 24/05/2017
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Les recommandations de Terra Nova pour favoriser la négociation d'entreprise
Le 24/05/2017
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Ordonnances : Emmanuel Macron ouvre la concertation
Donner aux partenaires sociaux le sentiment d'être écoutés : Emmanuel Macron semble avoir réussi l'exercice en recevant organisations syndicales et patronales hier à l'Elysée. Reste à savoir si l'exécutif évitera un nouveau conflit social autour de la réforme du droit du travail.
Le 22/05/2017
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L'attribution de la médaille du travail ne doit pas être discriminatoire
Le 15/05/2017
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Défaut d'information sur les accords collectifs applicables dans l'entreprise : la sanction est fixée
Le 09/05/2017
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Refondation du code du travail : la méthode est prête !
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis vendredi son rapport sur la commission de refondation du code du travail. Le document de 38 pages propose une méthode de travail et dresse le profil du président de la commission et de ses membres. Un document que le nouveau président de la République consultera sans doute avec attention !
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Le 09/05/2017
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Publicité des accords collectifs : les conditions de publication partielle et d'anonymisation
La loi Travail prévoit qu'à partir de septembre prochain, les accords collectifs seront regroupés dans une base de données ouverte en ligne. Un décret du 3 mai fixe les conditions dans lesquelles les signataires peuvent s'opposer à la publication intégrale d'un accord. A titre transitoire, jusqu'en octobre 2018, les accords seront publiés sans les noms des signataires.
Le 28/04/2017
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Les branches commencent à s'adapter à la loi Travail
Les branches professionnelles ont aussi été impactées par la loi Travail du 8 août 2016. De nouvelles commissions paritaires permanentes de négociations et d'interprétation doivent remplacer les commissions préexistantes. Les branches doivent par ailleurs définir leur ordre public conventionnel. Certains secteurs ont déjà commencé négocier sur ces deux sujets.
Le 27/04/2017
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Représentativité patronale : l'audience des organisations est établie pour la première fois
Pour la première fois est mesurée l'audience des organisations patronales. La CPME décroche 34,54% de l'audience auprès des entreprises adhérentes à une organisation, derrière les artisans et libéraux (35,89%) mais devant le Medef (29,41%). Mais le Medef représente 70,72% de l'audience des entreprises compte tenu du critère des effectifs.