Conventions collectives
Le 26/07/2017
A la une
Les cinq propositions de l'OCDE pour réformer la procédure d'extension des accords de branche
Alors que la procédure d'extension administrative des accords collectifs est au programme des futures ordonnances Macron, l'OCDE décide de donner son avis sur la question. A travers une note publiée le 20 juillet, l'organisation internationale livre ses pistes pour minimiser les effets néfastes sur les entreprises de ces extensions, devenues presque systématiques en France.
Le 25/07/2017
Chronique
Vers une nouvelle donne du dialogue social en entreprise : quelles sont les potentialités pour le DRH et les entreprises
Primauté à la négociation d’entreprise, fusion des IRP, mise en place d’un référentiel d’indemnités prud’homales, extension des possibilités de conclure un contrat de chantier, assouplissement des règles de recours au CDD et à l’intérim, … La réforme du code du travail qu’entend mener le nouveau gouvernement promet de "rénover en profondeur [notre] modèle économique et social" (1). Manel Chaoui Sénior Consultante et Claude Bodeau Partner en charge de la practice People & change chez Wavestone analysent ces évolutions sous l’angle du potentiel pour les DRH.
Le 18/07/2017
A la une (brève)
Retraites : le comité de suivi des retraites appelle le gouvernement à prendre des mesures d'économie
Le 06/07/2017
A la une (brève)
L'Anact lance son 2e appel à projet Fact sur " dialogue social, territoire et conditions de travail"
Le 30/06/2017
A la une
Ordonnances : les mises en garde du Conseil d'Etat
L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d'habilitation a été rendu public hier. Parmi les points de vigilance soulignés par les juges administratifs, certains ont été pris en compte par le gouvernement, d'autres non. Détail des recommandations du Conseil d'Etat.
Le 29/06/2017
A la une
Articulation accords de branche, accords d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs
Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. A l'occasion d'un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. 12 domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant laissé aux mains de la négociation d'entreprise.
Le 01/06/2017
Chronique
Les accords de préservation ou de développement de l'emploi : un outil de flexibilité interne inédit pour l’employeur
Sandrine Henrion, avocate au sein du cabinet Avistem Avocats, revient sur les accords de préservation ou de développement de l'emploi créés par la loi El Khomri du 8 août 2016. Si ces accords s’inscrivent dans une dynamique de renforcement du dialogue social, leur régime reste encore lacunaire sur de nombreux points, estime l'avocate.