Conventions collectives

Le 24/10/2017
A la une

Ordonnances : les entreprises peuvent-elles vraiment négocier sur les indemnités de licenciement ?

L'ordonnance sur la négociation collective du 22 septembre 2017 ne précise pas comment s'articulent les accords d'entreprise avec les accords interprofessionnels. Un oubli qui pourrait bien avoir des effets sur la latitude des entreprises à ouvrir des négociations sur les indemnités conventionnelles de rupture. Décryptage.

Le 16/10/2017
A la une

Ordonnances : les accords de groupe peuvent-ils aussi primer sur les accords de branche ?

Si les ordonnances permettent aux accords d'entreprise de primer sur les accords de branche dans un très grand nombre de cas, un flou persiste sur la place dévolue aux accords de groupe au sein de cette nouvelle articulation. Dans le silence du texte, peuvent-ils aussi primer sur les accords de branche ? Décryptage.

Le 12/10/2017
A la une

Les ordonnances unifient les "accords emploi"

Bientôt, un seul type d'accord collectif pourra faire primer ses clauses sur les éléments du contrat de travail du salarié, afin de répondre "aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise". Cet accord remplacera les accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l'emploi, de mobilité interne et de préservation de l'emploi.

Le 10/10/2017
A la une

Comment les ordonnances sécurisent les accords collectifs

Développer la négociation d'entreprise mais aussi sécuriser les accords collectifs. Telle est l'ambition de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017 qui fixe un délai de 2 mois pour toute action en nullité d'un accord collectif et clarifie les règles de preuve en matière de contestation d'accords.

Le 05/10/2017
A la une

Aurélie Cormier Le Goff : "On va négocier sur moins de sujets pour aboutir à plus d'accords"

Aurélie Cormier Le Goff, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la portée des ordonnances en matière de négociations obligatoires. Les partenaires sociaux de l'entreprise pourront désormais décider de négocier tous les 4 ans seulement sur les thèmes relevant des sujets obligatoires de négociation.

Le 04/10/2017
A la une

Ordonnances : la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise

L'ordonnance n°1 du 22 septembre 2017 précise la nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise. Dans le prolongement des réformes précédentes, le texte précise et modifie parfois les relations entre les accords d'entreprise et de branche autour de trois blocs thématiques.

Réagir (2 commentaires)
Le 03/10/2017
Chronique

La réforme du code du travail et la place des branches

Dans cette chronique, Jean Robert, senior consultant social transformation au sein du cabinet Wavestone, analyse les impacts des ordonnances sur les prérogatives des branches professionnelles. Leur rôle est-il atténué ou renforcé ?

Le 26/09/2017
A la une

Les domaines réservés à la branche professionnelle sont complétés à la marge

Thèmes réservés à la branche, cessation des anciennes clauses de verrouillage, référendum, action en nullité des accords collectifs, autant de thèmes qui ont été modifiés dans la version de l'ordonnance n° 1 du 22 septembre 2017, publiée ce week-end au Journal officiel.

Le 25/09/2017
A la une

Négociation collective : forte hausse des accords d'entreprise

42 200 accords ont été signés dans les entreprises en 2016, en hausse de 11% par rapport à 2015, selon le bilan de la Commission nationale de la négociation collective. Toutes les thématiques connaissent une progression, à l’exception de l’égalité professionnelle.