Conventions collectives

Le 20/12/2017
A la une

Solvay France signe le premier accord sur le comité social et économique

Solvay France adapte ses instances de représentation du personnel aux ordonnances en signant, le 5 décembre, un accord qui détaille le fonctionnement du futur comité social et économique, prévu dès mars 2018. Au passage, le texte corrige son financement syndical.

Le 20/12/2017
A la une

Les négociations dans les TPE et sur le CSE pourraient ne pas passer le contrôle constitutionnel

actuEL-CE.fr

Le recours systématique au référendum dans les TPE et la presque entière liberté laissée aux partenaires sociaux pour définir les prérogatives économiques du futur CSE sont susceptibles d'être censurées par le Conseil constitutionnel. C'est ce que soutiennent Alexandre Fabre et Joseph Morin, professeurs de droit.

Le 18/12/2017
A la une

Les effets économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs peuvent désormais être évalués

L'ordonnance n° 4 du 22 septembre 2017 prévoit qu'un groupe d'experts peut être saisi, lorsque l'extension d'un accord collectif est envisagé, afin d'en évaluer les effets économiques et sociaux. Un décret d'application du 14 décembre 2017 définit la composition, le fonctionnement et les modalités de saisine du groupe d'experts.

Le 15/12/2017
A la une

Quel est l'impact de la création d’une UES sur les accords d’entreprise existants ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 11/12/2017
A la une

Carrefour hypermarchés conclut un accord sur le travail dominical

La direction de Carrefour hypermarchés a conclu, le 22 novembre, un accord avec la CFDT, FO et la CFE-CGC, portant sur le travail dominical. L’ouverture de chaque magasin est conditionnée à l’avis du comité d’établissement. Revue de détail.