Conventions collectives

Le 28/09/2016
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Négociation collective : l'état des lieux avant l'application de la loi Travail

Plus de 36 600 accords ont été conclus en 2015 dans les entreprises, soit le même niveau qu'en 2014, selon le bilan de la Commission nationale de la négociation collective qui dresse un état des lieux du dialogue social avant la loi Travail. La baisse du nombre d'accords sur les salaires s'explique par la suppression de la prime dividendes.

Le 07/09/2016
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Les accords d'entreprise sur la durée du travail vont-ils remplacer les accords de branche ?

La loi Travail du 8 août 2016 veut accorder aux entreprises plus de souplesse pour définir leur durée de travail en leur donnant la possibilité de négocier des accords d'entreprise sans se préoccuper des accords signés dans les branches professionnelles. Pourront-elles le faire en toute sécurité ?

Le 16/08/2016
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Travail dominical : 12 accords d’entreprise

Le 28/07/2016
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Le projet de loi Travail crée un nouvel accord emploi "offensif"

Le projet de loi Travail crée un nouveau type d'accord majoritaire que les entreprises peuvent conclure "en vue de la préservation ou du développement de l'emploi". Cet accord emploi "offensif" ne nécessite pas l'existence de difficultés économiques pour imposer de la flexibilité, contrairement à l'accord de maintien dans l'emploi "défensif".

Le 28/07/2016
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Des accords-types pour les TPE-PME

Le 27/07/2016
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Le projet de loi Travail modifie l'articulation entre les accords collectifs

Le projet de loi Travail redéfinit le rôle de la branche, accorde davantage de latitude aux accords d'entreprise en matière de durée du travail et donne plus de poids aux accords de groupe. Zoom sur les changements apportés par le texte.

Le 26/07/2016
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Projet de loi Travail : un pas vers la publicité des accords d'entreprise

Le projet de loi Travail introduit dans le code du travail des règles de publicité des accords collectifs. Il pose toutefois un certain nombre de garde-fous afin de permettre aux parties signataires de préserver la confidentialité de certaines informations contenues dans l'accord.

Le 22/07/2016
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Projet de loi Travail : la refonte de la négociation d'entreprise

Conférer aux partenaires sociaux une plus grande autonomie pour définir les règles les plus adaptées à l'entreprise. C'est l'un des principaux objets du projet de loi Travail. À cette fin, tous les pans du droit de la négociation collective sont revus en profondeur. La notion d'avantages individuels acquis disparaît.

Le 20/07/2016
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Représentativité patronale : dépôt des candidatures jusqu'à mi-décembre

Les modalités de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 sont enfin fixées par un arrêté du 13 juillet 2016.